Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Fiscalité : Actualités

La communication des documents liés à un redressement fiscal

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Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !

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Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral

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Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?

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Imputation des déficits d’une EURL

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Bilan 2018 des contrôles fiscaux

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L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible

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Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété

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Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !

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Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics

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Du nouveau pour la fiscalité des véhicules

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De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises

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Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes

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Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?

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Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !

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Des précisions pour le Pinel centre-ville

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Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME

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Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal

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Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €

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Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !

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Vers une baisse des impôts pour les Français

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La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier

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Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité

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Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !

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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !

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Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique

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CET 2018 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

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Un avantage fiscal en cas de cession de l’entreprise aux salariés ou aux proches

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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin 2019 !

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À quelles conditions bénéficiez-vous de l’abattement de 40 % sur les dividendes ?

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Bientôt la déclaration des loyers professionnels

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Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019

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Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible

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L’évaluation des biens immobiliers devient plus facile !

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Bientôt la déclaration et le paiement de la C3S

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Notre-Dame de Paris : la réduction d’impôt pour dons revalorisée !

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Attention à certains montages impliquant une société civile immobilière !

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CIR : report de la nouvelle obligation déclarative

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Contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée : quelle information pour l’entreprise ?

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Dépôt des déclarations fiscales professionnelles

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Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu !

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Prime « Gilets jaunes » : quelles règles de déduction fiscale dans les groupes ?

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Redevance télé : c’est aussi pour les professionnels !

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Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises

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Des précisions pour le dispositif Pinel « centre-ville »

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Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »

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Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises

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Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés

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Associations : établir des reçus fiscaux

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Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés !

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Précisions sur les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique

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Contrôle fiscal d’une filiale intégrée : quand informer la société mère ?

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Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau

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Employeurs : que faire en cas d’erreurs de prélèvement à la source ?

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Du changement dans la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

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Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values

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Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?

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Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux

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TVA : bail commercial et droit d’entrée

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Déclaration des revenus 2018 : pensez au rescrit fiscal !

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Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !

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Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances

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TVA : quel droit à déduction pour une holding ?

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Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés

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Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation

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TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire en 2019 ?

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Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

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Financement de la formation professionnelle : de nouvelles échéances !

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Les nouveautés fiscales pour les grandes entreprises

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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019

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Dons aux établissements d’utilité publique

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Durcissement du malus automobile

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Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ?

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Délivrance de « faux » reçus fiscaux

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Du neuf pour la fiscalité agricole

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Du nouveau pour le plan d’épargne en actions !

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La transmission d’entreprise est facilitée !

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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu

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Loi de finances 2019 : les mesures concernant l’immobilier

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Renforcement du mécénat d’entreprise

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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2019

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Des suramortissements en faveur des entreprises

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Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires

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Avance sur assurance-vie : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers

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La loi de finances pour 2019 a été publiée

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Le prélèvement à la source, c’est parti !

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Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018

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Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat

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Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises

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Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?

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Des donateurs moins nombreux mais plus généreux

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Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !

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Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !

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Gérer les frais des bénévoles associatifs

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Le mécénat encouragé pour les petites entreprises

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Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 !

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Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation

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Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !

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Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ?

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CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre !

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