Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Fiscalité : Actualités

Associations : taxe sur les salaires 2022

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Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation

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L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

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Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial

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Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »

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Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier

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TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens

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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022

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Des assouplissements pour la transmission d’entreprises

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La loi de finances pour 2022 est publiée !

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Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !

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Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

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Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions

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Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?

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TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?

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Mécénat de compétences : suivez le guide !

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Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !

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Location de locaux professionnels et option à la TVA

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L’Association de représentation des Sofica fait le bilan

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Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020

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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !

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Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?

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Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?

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CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

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Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers

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Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante

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Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable »

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CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !

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Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !

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Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises

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Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !

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Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !

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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !

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Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate

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Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons

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Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021

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Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles

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Quel avenir pour le dispositif Pinel ?

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Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?

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Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?

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N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021

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Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux

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Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !

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Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels

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Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise

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Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires

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Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises

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Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022

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Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats

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Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier

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Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019

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Un « super-Pinel » est à l’étude

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Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?

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Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !

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N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021

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Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 !

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Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !

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De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

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Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !

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Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?

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Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises

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Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière

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Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces

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Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé

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Votre avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible

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Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…

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Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?

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L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?

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Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !

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Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !

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TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1er juillet ?

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Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association

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Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !

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De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal

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Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?

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Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME

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Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions

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Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !

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Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?

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Exonération des plus-values de cession de parts de SCP

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Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits

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Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !

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Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?

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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2021 !

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Les dispositifs fiscaux IR-PME et premier abonnement à la presse sont effectifs

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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2021 !

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Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !

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Dépenses professionnelles déductibles : à justifier !

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Un nouveau critère pour définir la holding animatrice

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Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société

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N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !

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36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière

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Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020

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Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020

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Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux

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Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA

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