Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Social : Chiffres utiles

Smic horaire et mensuel

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Évaluation des avantages en nature

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Rémunération des salariés en contrats en alternance

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Fractions saisissables des rémunérations

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Plafond de la Sécurité sociale

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Cotisations de Sécurité sociale

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Cotisations et contributions sociales sur les salaires

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Réduction générale des cotisations patronales

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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

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Assurance chômage et AGS

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Cotisations Fnal

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Contribution de solidarité pour l’autonomie

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Retraite complémentaire des salariés

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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

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Prévoyance cadres (assurance décès)

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Association pour l’emploi des cadres

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CSG-CRDS

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Versement mobilité

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Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

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Cotisations des professions libérales règlementées

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Gratification des stagiaires en entreprise

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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Compétence des prud’hommes en dernier ressort

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Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort

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Assurance chômage des dirigeants

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