Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Tous les fils d'actualités

87 articles au total

Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs

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Versement mobilité et contrôle Urssaf

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Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022

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Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ?

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Immobilier : nouveau record pour le montant moyen de l’apport personnel

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Le bonus écologique joue les prolongations

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Titres-restaurant : retour à la normale

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Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

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Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages »

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Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?

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Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022

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Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?

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La donation rémunératoire entre époux

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14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise

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Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux

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Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial

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Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite

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Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers

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Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse

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Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser

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Basculer d’Internet Explorer vers un autre navigateur

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Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…

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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

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Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?

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Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale

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Des nouveautés pour les fonds de dotation

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Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

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Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires

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Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables

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Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

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« En route vers la sobriété numérique »

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Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée

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Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

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Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?

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Le marché des terres agricoles en 2021

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Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

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Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés

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Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier

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Un bonus écologique moins généreux au 1er juillet 2022

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Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?

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Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?

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Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?

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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

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Première édition du Privacy Research Day

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Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?

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Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !

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Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?

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Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

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Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles

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Recourir au contrat de travail saisonnier

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Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !

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Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes

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Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant

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La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel

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Comment renouveler un congé de présence parentale ?

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Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères

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Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !

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Le marché des SCPI est au beau fixe

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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !

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Un Français sur cinq est bénévole dans une association

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Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année

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Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

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Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

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Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

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Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record

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Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été

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Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles

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Les Français ont moins donné en 2021

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De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants

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Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?

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Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

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Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !

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Logement étudiant : acheter ou louer ?

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Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié

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Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive

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Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

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Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement

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Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

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Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022

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Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

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Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

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Application du barème Macron : le débat est clos !

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De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations

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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !

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Un audit énergétique pour les logements à vendre les plus énergivores

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Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté

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Choisir un bon mot de passe pour ses comptes internet

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