Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Tous les fils d'actualités

97 articles au total

Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé

Publié le 08 juin 2023

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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants

Publié le 08 juin 2023

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Des avatars pour Microsoft Teams

Publié le 08 juin 2023

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Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?

Publié le 07 juin 2023

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Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule

Publié le 07 juin 2023

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Les annonces du gouvernement pour le secteur du logement

Publié le 07 juin 2023

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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Publié le 06 juin 2023

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Une déclaration en ligne des accidents du travail

Publié le 06 juin 2023

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Un plan de lutte contre la fraude fiscale

Publié le 05 juin 2023

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Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?

Publié le 05 juin 2023

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Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction

Publié le 05 juin 2023

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Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?

Publié le 02 juin 2023

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Quel est le coût mensuel d’une place de parking ?

Publié le 02 juin 2023

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La résiliation en ligne des contrats par les consommateurs doit être possible !

Publié le 01 juin 2023

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La loi Lemoine dope les demandes de changement d’assurance-emprunteur

Publié le 01 juin 2023

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Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie

Publié le 01 juin 2023

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Des consignes pour les collaborateurs en cas de cyberattaque

Publié le 01 juin 2023

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N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !

Publié le 31 mai 2023

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Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt !

Publié le 31 mai 2023

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Une rente Atexa pour les exploitants agricoles et les collaborateurs d’exploitation

Publié le 30 mai 2023

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Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?

Publié le 30 mai 2023

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Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?

Publié le 30 mai 2023

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Le Plan d’épargne retraite continue de séduire

Publié le 26 mai 2023

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Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts

Publié le 25 mai 2023

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L’épargne des ménages en France : une tendance à la baisse en 2022

Publié le 25 mai 2023

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Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

Publié le 25 mai 2023

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La CNIL lance un plan d’action sur l’intelligence artificielle

Publié le 25 mai 2023

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Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !

Publié le 24 mai 2023

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Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?

Publié le 24 mai 2023

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Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître

Publié le 23 mai 2023

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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !

Publié le 23 mai 2023

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Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

Publié le 22 mai 2023

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Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles

Publié le 22 mai 2023

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Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?

Publié le 22 mai 2023

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Bercy dévoile certaines caractéristiques de son Plan d’épargne avenir climat

Publié le 19 mai 2023

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Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée

Publié le 19 mai 2023

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Les Notaires de France constatent une baisse des transactions immobilières

Publié le 17 mai 2023

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Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !

Publié le 17 mai 2023

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Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

Publié le 17 mai 2023

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Attention aux fausses applis ChatGPT truffées de malwares !

Publié le 17 mai 2023

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Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationale

Publié le 16 mai 2023

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Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel

Publié le 16 mai 2023

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Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !

Publié le 15 mai 2023

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Politique de la ville : financement 2023 des associations nationales

Publié le 15 mai 2023

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Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation

Publié le 15 mai 2023

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Action en garantie des vices cachés : les conditions à remplir

Publié le 12 mai 2023

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Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?

Publié le 12 mai 2023

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Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023

Publié le 12 mai 2023

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Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

Publié le 11 mai 2023

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Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser

Publié le 11 mai 2023

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De nouvelles directives pour le transfert de données hors UE

Publié le 11 mai 2023

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Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées

Publié le 10 mai 2023

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Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Publié le 10 mai 2023

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Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt

Publié le 09 mai 2023

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Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Publié le 09 mai 2023

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Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

Publié le 09 mai 2023

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Le marché de l’art en ligne atteint 10,8 milliards de dollars en 2022

Publié le 05 mai 2023

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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !

Publié le 05 mai 2023

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Quand la sous-location de locaux commerciaux est irrégulière

Publié le 04 mai 2023

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : dernière ligne droite pour la déclaration !

Publié le 04 mai 2023

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Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude

Publié le 04 mai 2023

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Google sécurise son appli de messagerie

Publié le 04 mai 2023

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Une remontée des taux d’usure pour mai 2023

Publié le 03 mai 2023

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Réforme des retraites : à quel âge pourra-t-on bénéficier de sa pension ?

Publié le 03 mai 2023

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Saisine de l’interlocuteur départemental lors d’un contrôle fiscal : ne tardez pas trop !

Publié le 03 mai 2023

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Agriculture : une zone de protection de 10 mètres lors de l’utilisation de produits classés CMR2

Publié le 02 mai 2023

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Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux

Publié le 02 mai 2023

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Aides « électricité » : un délai supplémentaire pour transmettre l’attestation à votre fournisseur

Publié le 02 mai 2023

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Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne

Publié le 28 avril 2023

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L’Union européenne se dote d’un cadre législatif pour les cryptomonnaies

Publié le 28 avril 2023

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Le minimum garanti en hausse au 1^er mai

Publié le 27 avril 2023

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Le Smic augmente au 1^er mai

Publié le 27 avril 2023

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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître

Publié le 27 avril 2023

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RGPD : attention aux arnaques !

Publié le 27 avril 2023

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Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers

Publié le 26 avril 2023

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Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial

Publié le 26 avril 2023

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Un chef d’exploitation agricole sur 4 est une femme

Publié le 25 avril 2023

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Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal

Publié le 25 avril 2023

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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : quelques nouveautés

Publié le 24 avril 2023

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Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?

Publié le 24 avril 2023

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Abandon de poste : du licenciement à la démission

Publié le 24 avril 2023

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Bpifrance lance un nouveau fonds de capital-investissement pour les particuliers

Publié le 21 avril 2023

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Le label ISR va faire peau neuve

Publié le 20 avril 2023

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Le Smic en hausse début mai

Publié le 20 avril 2023

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Qu’est-ce que l’intelligence artificielle et comment en profiter ?

Publié le 20 avril 2023

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Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur

Publié le 19 avril 2023

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Impôt sur le revenu : quels sont les frais de covoiturage déductibles ?

Publié le 19 avril 2023

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Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

Publié le 18 avril 2023

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Quand un salarié peut en remplacer plusieurs…

Publié le 18 avril 2023

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La loi portant réforme des retraites est validée

Publié le 17 avril 2023

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Délégation de service public : retour des biens à la commune

Publié le 17 avril 2023

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Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne

Publié le 17 avril 2023

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Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle

Publié le 14 avril 2023

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N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Publié le 13 avril 2023

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L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement

Publié le 13 avril 2023

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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2022

Publié le 13 avril 2023

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La DGSI conseille les entreprises sur les risques liés aux visioconférences

Publié le 13 avril 2023

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