Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Tous les fils d'actualités

87 articles au total

Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs

Publié le 04 juillet 2022

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Versement mobilité et contrôle Urssaf

Publié le 04 juillet 2022

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Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022

Publié le 04 juillet 2022

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Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ?

Publié le 01 juillet 2022

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Immobilier : nouveau record pour le montant moyen de l’apport personnel

Publié le 01 juillet 2022

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Le bonus écologique joue les prolongations

Publié le 01 juillet 2022

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Titres-restaurant : retour à la normale

Publié le 30 juin 2022

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Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Publié le 30 juin 2022

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Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages »

Publié le 30 juin 2022

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Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?

Publié le 29 juin 2022

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Cotisation AGS : pas de changement au 1^er juillet 2022

Publié le 29 juin 2022

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Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?

Publié le 28 juin 2022

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La donation rémunératoire entre époux

Publié le 28 juin 2022

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14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise

Publié le 27 juin 2022

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Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux

Publié le 27 juin 2022

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Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial

Publié le 27 juin 2022

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Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite

Publié le 24 juin 2022

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Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers

Publié le 24 juin 2022

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Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse

Publié le 23 juin 2022

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Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser

Publié le 23 juin 2022

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Basculer d’Internet Explorer vers un autre navigateur

Publié le 23 juin 2022

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Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…

Publié le 22 juin 2022

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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Publié le 21 juin 2022

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Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?

Publié le 21 juin 2022

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Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale

Publié le 20 juin 2022

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Des nouveautés pour les fonds de dotation

Publié le 20 juin 2022

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Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

Publié le 20 juin 2022

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Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires

Publié le 17 juin 2022

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Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables

Publié le 17 juin 2022

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Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

Publié le 16 juin 2022

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« En route vers la sobriété numérique »

Publié le 16 juin 2022

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Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée

Publié le 15 juin 2022

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Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

Publié le 15 juin 2022

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Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?

Publié le 15 juin 2022

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Le marché des terres agricoles en 2021

Publié le 14 juin 2022

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Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

Publié le 14 juin 2022

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Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés

Publié le 13 juin 2022

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Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier

Publié le 13 juin 2022

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Un bonus écologique moins généreux au 1^er juillet 2022

Publié le 13 juin 2022

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Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?

Publié le 10 juin 2022

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Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?

Publié le 10 juin 2022

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Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?

Publié le 09 juin 2022

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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

Publié le 09 juin 2022

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Première édition du Privacy Research Day

Publié le 09 juin 2022

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Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?

Publié le 08 juin 2022

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Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !

Publié le 08 juin 2022

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Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?

Publié le 07 juin 2022

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Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

Publié le 07 juin 2022

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Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles

Publié le 07 juin 2022

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Recourir au contrat de travail saisonnier

Publié le 07 juin 2022

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Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !

Publié le 03 juin 2022

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Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes

Publié le 02 juin 2022

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Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant

Publié le 02 juin 2022

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La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel

Publié le 01 juin 2022

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Comment renouveler un congé de présence parentale ?

Publié le 01 juin 2022

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Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères

Publié le 31 mai 2022

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Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !

Publié le 31 mai 2022

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Le marché des SCPI est au beau fixe

Publié le 31 mai 2022

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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !

Publié le 30 mai 2022

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Un Français sur cinq est bénévole dans une association

Publié le 30 mai 2022

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Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année

Publié le 30 mai 2022

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Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

Publié le 27 mai 2022

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Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

Publié le 27 mai 2022

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Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

Publié le 25 mai 2022

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Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record

Publié le 25 mai 2022

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Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été

Publié le 25 mai 2022

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Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles

Publié le 24 mai 2022

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Les Français ont moins donné en 2021

Publié le 24 mai 2022

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De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants

Publié le 23 mai 2022

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Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?

Publié le 23 mai 2022

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Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

Publié le 23 mai 2022

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Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !

Publié le 20 mai 2022

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Logement étudiant : acheter ou louer ?

Publié le 20 mai 2022

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Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié

Publié le 19 mai 2022

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Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive

Publié le 19 mai 2022

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Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

Publié le 19 mai 2022

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Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement

Publié le 18 mai 2022

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Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

Publié le 18 mai 2022

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Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022

Publié le 18 mai 2022

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Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Publié le 17 mai 2022

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Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

Publié le 17 mai 2022

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Application du barème Macron : le débat est clos !

Publié le 16 mai 2022

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De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations

Publié le 16 mai 2022

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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !

Publié le 16 mai 2022

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Un audit énergétique pour les logements à vendre les plus énergivores

Publié le 13 mai 2022

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Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté

Publié le 12 mai 2022

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Choisir un bon mot de passe pour ses comptes internet

Publié le 12 mai 2022

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