Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Tous les fils d'actualités

82 articles au total

Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?

Publié le 21 février 2020

Lire la suite…

Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance !

Publié le 20 février 2020

Lire la suite…

Paiement sans contact : la carte encore privilégiée

Publié le 20 février 2020

Lire la suite…

Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?

Publié le 20 février 2020

Lire la suite…

Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !

Publié le 19 février 2020

Lire la suite…

Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions

Publié le 19 février 2020

Lire la suite…

Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020

Publié le 18 février 2020

Lire la suite…

Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?

Publié le 18 février 2020

Lire la suite…

Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise

Publié le 17 février 2020

Lire la suite…

Qui est dirigeant de fait d’une association ?

Publié le 17 février 2020

Lire la suite…

Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?

Publié le 17 février 2020

Lire la suite…

Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée

Publié le 14 février 2020

Lire la suite…

Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?

Publié le 13 février 2020

Lire la suite…

Cybermalveillance revoit son site web

Publié le 13 février 2020

Lire la suite…

Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !

Publié le 13 février 2020

Lire la suite…

Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

Publié le 12 février 2020

Lire la suite…

Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage

Publié le 12 février 2020

Lire la suite…

La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !

Publié le 12 février 2020

Lire la suite…

Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !

Publié le 11 février 2020

Lire la suite…

Crédit d’impôt recherche : le guide 2019 est enfin paru !

Publié le 11 février 2020

Lire la suite…

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020

Publié le 10 février 2020

Lire la suite…

Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle

Publié le 10 février 2020

Lire la suite…

N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !

Publié le 10 février 2020

Lire la suite…

Cotisations Urssaf : les échéances à ne pas manquer !

Publié le 07 février 2020

Lire la suite…

Réformes fiscales : Bercy fait un point d’étape

Publié le 07 février 2020

Lire la suite…

Traducteur en ligne : avez-vous déjà essayé DeepL ?

Publié le 06 février 2020

Lire la suite…

Quelles sont les limites d’amortissement pour les voitures de l’entreprise en 2020 ?

Publié le 06 février 2020

Lire la suite…

Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels

Publié le 06 février 2020

Lire la suite…

Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?

Publié le 06 février 2020

Lire la suite…

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

Publié le 05 février 2020

Lire la suite…

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020

Publié le 05 février 2020

Lire la suite…

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

Publié le 05 février 2020

Lire la suite…

Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Publié le 04 février 2020

Lire la suite…

Portugal : vers la fin des retraites dorées ?

Publié le 04 février 2020

Lire la suite…

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020

Publié le 03 février 2020

Lire la suite…

Revalorisation des frais kilométriques des bénévoles

Publié le 03 février 2020

Lire la suite…

Quelques précisions sur le comité social et économique

Publié le 03 février 2020

Lire la suite…

Point d’étape sur la réforme des retraites

Publié le 31 janvier 2020

Lire la suite…

Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI

Publié le 31 janvier 2020

Lire la suite…

Cyber-attaques : l’erreur humaine pointée du doigt

Publié le 30 janvier 2020

Lire la suite…

Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !

Publié le 30 janvier 2020

Lire la suite…

Pas de changement pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation

Publié le 30 janvier 2020

Lire la suite…

Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession

Publié le 30 janvier 2020

Lire la suite…

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1^er mars !

Publié le 29 janvier 2020

Lire la suite…

Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés

Publié le 29 janvier 2020

Lire la suite…

La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?

Publié le 29 janvier 2020

Lire la suite…

Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ?

Publié le 28 janvier 2020

Lire la suite…

Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !

Publié le 28 janvier 2020

Lire la suite…

Commerces de proximité : pensez à demander la nouvelle exonération d’impôts locaux

Publié le 27 janvier 2020

Lire la suite…

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation »

Publié le 27 janvier 2020

Lire la suite…

Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Publié le 27 janvier 2020

Lire la suite…

Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?

Publié le 24 janvier 2020

Lire la suite…

De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise

Publié le 24 janvier 2020

Lire la suite…

Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?

Publié le 23 janvier 2020

Lire la suite…

Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !

Publié le 23 janvier 2020

Lire la suite…

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires

Publié le 23 janvier 2020

Lire la suite…

Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes

Publié le 22 janvier 2020

Lire la suite…

Risque numérique : un enjeu stratégique

Publié le 22 janvier 2020

Lire la suite…

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Publié le 22 janvier 2020

Lire la suite…

Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !

Publié le 21 janvier 2020

Lire la suite…

Le taux du Livret A est revu à la baisse !

Publié le 21 janvier 2020

Lire la suite…

Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue !

Publié le 20 janvier 2020

Lire la suite…

Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux

Publié le 20 janvier 2020

Lire la suite…

Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?

Publié le 20 janvier 2020

Lire la suite…

Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?

Publié le 17 janvier 2020

Lire la suite…

Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin !

Publié le 17 janvier 2020

Lire la suite…

Le congé pour validation des acquis de l’expérience

Publié le 16 janvier 2020

Lire la suite…

Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer

Publié le 16 janvier 2020

Lire la suite…

Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Publié le 16 janvier 2020

Lire la suite…

Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter !

Publié le 15 janvier 2020

Lire la suite…

Un congé de proche aidant bientôt indemnisé

Publié le 15 janvier 2020

Lire la suite…

Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé

Publié le 15 janvier 2020

Lire la suite…

Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le 15 janvier 2020

Lire la suite…

Windows 7 : arrêt du support technique

Publié le 14 janvier 2020

Lire la suite…

Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?

Publié le 14 janvier 2020

Lire la suite…

Vers plus d’emplois francs ?

Publié le 14 janvier 2020

Lire la suite…

Des aménagements pour le mécénat d’entreprise

Publié le 13 janvier 2020

Lire la suite…

Associations : taxe sur les salaires 2020

Publié le 13 janvier 2020

Lire la suite…

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020

Publié le 13 janvier 2020

Lire la suite…

Le barème 2020 de saisie des rémunérations

Publié le 10 janvier 2020

Lire la suite…

Actualisation des seuils d’application des régimes d’imposition

Publié le 10 janvier 2020

Lire la suite…

Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !

Publié le 09 janvier 2020

Lire la suite…

Haut