Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Tous les fils d'actualités

82 articles au total

Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise

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La communication des documents liés à un redressement fiscal

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Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !

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Commerce ambulant : hausse du montant de la redevance

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Les associations, premières structures d’accueil des jeunes en service civique

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Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral

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La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !

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Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

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Le montant des charges de copropriété s’envole

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Export : les nouvelles formations de Fun Mooc

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Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?

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Entrepreneur en difficulté : le recours au rétablissement professionnel est facilité

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Noms de domaine : le second marché reprend des couleurs

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Le Livret A attire toujours autant les épargnants

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Imputation des déficits d’une EURL

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Cap sur le dernier jour férié de l’été !

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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendue

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Attention à ne pas négliger les mises à jour !

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Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris

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Bilan 2018 des contrôles fiscaux

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Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !

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Du changement pour l’éco-prêt à taux zéro

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Sauvegarde des données : 5 règles à respecter

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Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement

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Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant

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Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction

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L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible

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Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété

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Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !

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Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !

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Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés

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Le marché des terres agricoles en 2018

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Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics

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Du nouveau pour la fiscalité des véhicules

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Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression

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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

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Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?

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Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »

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De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises

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Le minage des Bitcoins consomme autant d’électricité que la Tchéquie ou l’Autriche

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Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…

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Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?

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Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?

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Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !

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Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise

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Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes

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Les associations soumises à la commande publique

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Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents

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Pas de changement pour la cotisation AGS !

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Les Français, champions de l’épargne

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Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée

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Hameçonnage : les points à vérifier pour ne pas se faire avoir

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Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?

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Un léger recul de la collecte en assurance-vie

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Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre

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Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !

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Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !

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Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019

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Les statuts, rien que les statuts !

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Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?

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Allègement de la procédure des fusions de sociétés

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Des précisions pour le Pinel centre-ville

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Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME

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Cybersquatting : les juges rappellent quelques principes

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Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts

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De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…

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Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations

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Entreprise en difficulté : le repreneur ne peut plus être garant des arriérés de loyers

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Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole

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Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal

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Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €

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Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres

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Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

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Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1er avril 2019 !

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Le crédit entre entreprises est encouragé !

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Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !

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Le kit de sensibilisation de Cybermalveillance.gouv.fr s’enrichit

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Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !

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Protégez bien vos salariés de la canicule !

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Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux

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Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

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Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !

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