Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Tous les fils d'actualités

93 articles au total

Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal

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Associations : taxe sur les salaires 2022

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Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !

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Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février

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Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable

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Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation

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Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?

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MaPrimeRénov’ : de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier

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Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité

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FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022

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Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022

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Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants

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Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

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L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

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Le Livret A voit son taux d’intérêt doublé

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Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur

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Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

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Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !

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Le statut de conjoint collaborateur est revisité !

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Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial

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Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022

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Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf

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Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »

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Une plateforme nationale de calcul quantique

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Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022

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Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier

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Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !

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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022

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Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie

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TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens

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Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées

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Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022

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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022

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Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle

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Des assouplissements pour la transmission d’entreprises

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Cybersécurité : quelle préparation des TPE-PME françaises face aux risques ?

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Le remboursement des PGE est facilité !

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Concours 2021 de « La France s’engage »

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Emplois francs : une année supplémentaire

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Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022

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Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides

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Le barème 2022 de saisie des rémunérations

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La loi de finances pour 2022 est publiée !

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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2022 du FDVA est lancé

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Et si vous passiez au titre-mobilité ?

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L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité

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Télétravail : au moins 3 jours par semaine

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La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022

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Hausse du minimum garanti en 2022

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RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO

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L’AMF interroge les Français sur leurs comportements en matière d’épargne

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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022

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AT/MP : report de la majoration de cotisation

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Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles

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Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?

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Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !

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Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

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Le Smic fixé à 10,57 € en 2022

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L’AMF met en garde les épargnants contre les placements alternatifs

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Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?

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Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions

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Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?

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Baisse de la cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2021-2022

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Pour protéger vos salariés exposés au froid…

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Simuler des attaques par ransomware pour entraîner ses équipes

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Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié

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Les agriculteurs encouragés à se protéger contre les aléas climatiques

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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu

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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

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Bien gérer les jours fériés de fin d’année

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RGPD : la Cnil accompagne les associations

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TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?

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Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?

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Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?

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La culture financière des Français progresse

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Mécénat de compétences : suivez le guide !

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Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?

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Création d’un observatoire de la 5G

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Les taux d’intérêts des crédits immobiliers toujours au plus bas

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Indemnité inflation : quand et comment la verser à vos salariés ?

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100 000 exploitations agricoles de moins en 10 ans !

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Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !

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Tarif des annonces légales : du changement en 2022

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Des immeubles mis à la disposition des associations

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Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année

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Le retour du télétravail dans les entreprises

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De nouveaux indicateurs pour les SCPI

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Location de locaux professionnels et option à la TVA

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Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?

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Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021

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Pourquoi proposer l’authentification multifacteur en ligne

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Bientôt la fin de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé

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