Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Juridique : Dossiers

Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients

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Comment bien organiser un évènement associatif

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Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

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Comment éviter un procès en signant une transaction

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Le service civique dans les associations

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La clause de non-concurrence en droit commercial

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Zoom sur la réglementation des soldes

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Un portrait des associations françaises

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Zoom sur les pénalités de retard

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Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

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Faillite d’un client : comment réagir ?

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Associations : tout savoir sur les subventions

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La rupture brutale d’une relation commerciale établie

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Société civile immobilière : les pièges à éviter

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Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

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Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

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Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

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La sous-location d’un bail commercial

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La responsabilité du dirigeant associatif

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Société agricole : quels liens avec le foncier ?

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Zoom sur les conditions générales de vente

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Factures 2022 : êtes-vous au point ?

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L’appel public à la générosité

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Bail commercial : la réglementation applicable

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Le bail commercial de courte durée

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Des nouveautés pour les associations

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Comment recouvrer une créance de faible montant ?

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La responsabilité civile de l’association

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Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer

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Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?

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Le bénévolat : un atout pour les associations !

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Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

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Zoom sur le prêt garanti par l’État

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La responsabilité pénale des personnes morales

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Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société

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Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements

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Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables

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Délégation de pouvoirs, mode d’emploi

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Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables

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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

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Cession du bail rural, mode d’emploi

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Coronavirus : comment faire face à la crise ?

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Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?

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Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif

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Comment réussir la reprise de son activité ?

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Installer la vidéosurveillance dans son commerce

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Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés

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Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?

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Le dispositif de traitement du surendettement

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Associations : comment bénéficier de subventions

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Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?

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Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

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L’assurance-vie, un bon placement ?

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Vendre un bien avec réserve de propriété

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La loi agriculture et alimentation

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Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients

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La règlementation à connaître pour installer une enseigne commerciale

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Zoom sur la lettre recommandée électronique

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Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

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La convention d’occupation précaire

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RGPD : comment se mettre en conformité ?

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Cautionnement du dirigeant et erreur dans la mention manuscrite

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Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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Mettre son fonds de commerce en location-gérance

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La responsabilité du commerçant en cas d’accident dans son magasin

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Les différentes formes de société pour les libéraux

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Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants

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Le droit de communication des associés de SARL

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Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote

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Focus sur la réduction du capital social

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Les obligations des e-commerçants

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L’affacturage, mode d’emploi

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Les modes de règlement alternatif des conflits

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Le dépôt de marque

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