Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Social : Actualités

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés

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Une nouvelle augmentation du Smic au 1er août

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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

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Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?

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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

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De la publicité du résultat des élections du CSE

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Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre

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Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !

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Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi

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BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique

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Versement mobilité et contrôle Urssaf

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Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022

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Titres-restaurant : retour à la normale

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Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

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Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022

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14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise

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Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…

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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

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Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

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Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

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Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

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Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier

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Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?

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Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !

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Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

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Recourir au contrat de travail saisonnier

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Comment renouveler un congé de présence parentale ?

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Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année

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Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été

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Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles

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Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

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Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive

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Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022

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Application du barème Macron : le débat est clos !

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CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !

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Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes

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Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise

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Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !

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BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE

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Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai

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Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022

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Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?

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Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée

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Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés

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Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er mai

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai

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Une augmentation du Smic début mai

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Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !

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Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021

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Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise

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Évaluation des risques professionnels : du nouveau !

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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2021

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Pour bien gérer les jours fériés dans votre entreprise…

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Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations

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Vers une hausse du Smic début mai

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L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine

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Reporter une visite médicale, c’est possible !

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Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires

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Modification des congés : attention au délai de prévenance !

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Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle

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Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !

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Associations : recruter un salarié dans le cadre d’un contrat aidé

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Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées

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Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars

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Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation

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Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?

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Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises

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Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé

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Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal

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Déléguer le pouvoir de licencier dans une association

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Activité partielle : qu’en est-il pour le mois de mars ?

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Port du masque au travail : où en est-on ?

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Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?

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Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants

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Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie

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De la validité d’un accord collectif minoritaire…

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Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

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Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence

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Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants

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Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit

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Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?

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Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai

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Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées

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Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée

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Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février

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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022

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Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav

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Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée

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Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…

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Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention

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Entretiens professionnels et abondement du CPF

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Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise

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Du nouveau pour les collaborateurs libéraux

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Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022

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Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal

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Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !

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