Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Social : Actualités

Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise

Publié le 21 août 2019

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Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Publié le 14 août 2019

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Cap sur le dernier jour férié de l’été !

Publié le 05 août 2019

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Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !

Publié le 29 juillet 2019

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Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant

Publié le 23 juillet 2019

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Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction

Publié le 22 juillet 2019

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Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés

Publié le 17 juillet 2019

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Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression

Publié le 15 juillet 2019

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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Publié le 15 juillet 2019

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Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…

Publié le 11 juillet 2019

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Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?

Publié le 10 juillet 2019

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Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents

Publié le 08 juillet 2019

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Pas de changement pour la cotisation AGS !

Publié le 05 juillet 2019

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Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre

Publié le 03 juillet 2019

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Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !

Publié le 02 juillet 2019

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Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?

Publié le 01 juillet 2019

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Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts

Publié le 27 juin 2019

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De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…

Publié le 26 juin 2019

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Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Publié le 24 juin 2019

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Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1^er avril 2019 !

Publié le 21 juin 2019

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Protégez bien vos salariés de la canicule !

Publié le 19 juin 2019

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Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

Publié le 18 juin 2019

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Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte

Publié le 17 juin 2019

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L’intéressement après la loi Pacte

Publié le 13 juin 2019

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Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole

Publié le 11 juin 2019

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Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !

Publié le 11 juin 2019

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L’épargne salariale encouragée

Publié le 07 juin 2019

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Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé

Publié le 06 juin 2019

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Le Perco revu par la loi Pacte

Publié le 05 juin 2019

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Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?

Publié le 29 mai 2019

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Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !

Publié le 28 mai 2019

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Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !

Publié le 27 mai 2019

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Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…

Publié le 23 mai 2019

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Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?

Publié le 22 mai 2019

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Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été

Publié le 16 mai 2019

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Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !

Publié le 15 mai 2019

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Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?

Publié le 13 mai 2019

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Cap sur l’intéressement et la participation !

Publié le 07 mai 2019

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Emplois francs : des ajustements pour plus d’efficacité

Publié le 06 mai 2019

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Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !

Publié le 02 mai 2019

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Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?

Publié le 29 avril 2019

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Licenciement économique et obligation de reclassement

Publié le 29 avril 2019

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Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise !

Publié le 25 avril 2019

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Du nouveau pour la visite d’embauche des apprentis

Publié le 23 avril 2019

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Le mois de mai et son cortège de jours fériés…

Publié le 19 avril 2019

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Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Publié le 17 avril 2019

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Prévoyance collective : informez vos salariés !

Publié le 17 avril 2019

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Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ?

Publié le 16 avril 2019

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Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018

Publié le 15 avril 2019

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Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter

Publié le 15 avril 2019

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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018

Publié le 11 avril 2019

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Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?

Publié le 10 avril 2019

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Délégation du pouvoir de licencier dans une association

Publié le 08 avril 2019

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Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?

Publié le 08 avril 2019

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Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles

Publié le 05 avril 2019

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Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI

Publié le 03 avril 2019

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Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !

Publié le 02 avril 2019

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Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée

Publié le 01 avril 2019

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CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage

Publié le 01 avril 2019

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Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales

Publié le 28 mars 2019

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C’est le moment de planifier les congés d’été !

Publié le 26 mars 2019

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Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés

Publié le 21 mars 2019

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Le barème des indemnités prud’homales sur la sellette !

Publié le 18 mars 2019

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La vie privée s’arrête là où commence la vie professionnelle !

Publié le 14 mars 2019

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Comment fonctionne la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ?

Publié le 13 mars 2019

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Liberté d’expression : quand un salarié va trop loin...

Publié le 13 mars 2019

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Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?

Publié le 12 mars 2019

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Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !

Publié le 05 mars 2019

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Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge

Publié le 04 mars 2019

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Moins de 100 000 contrats aidés cette année pour les associations

Publié le 28 février 2019

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Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !

Publié le 27 février 2019

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Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?

Publié le 26 février 2019

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Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés

Publié le 25 février 2019

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Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A

Publié le 22 février 2019

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Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !

Publié le 21 février 2019

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Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !

Publié le 20 février 2019

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Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?

Publié le 19 février 2019

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Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois

Publié le 18 février 2019

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C’est le président de l’association qui licencie

Publié le 18 février 2019

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Du plan de formation au plan de développement des compétences

Publié le 15 février 2019

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Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés

Publié le 14 février 2019

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Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?

Publié le 13 février 2019

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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019

Publié le 11 février 2019

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Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ?

Publié le 07 février 2019

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Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes

Publié le 07 février 2019

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Paiement des cotisations Agirc-Arrco : le 25 et pas plus tard !

Publié le 06 février 2019

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Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?

Publié le 05 février 2019

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Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur

Publié le 04 février 2019

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Activité partielle : un an pour demander l’allocation

Publié le 01 février 2019

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Et si vos salariés utilisent leur compte personnel de formation ?

Publié le 31 janvier 2019

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Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?

Publié le 31 janvier 2019

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Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré

Publié le 29 janvier 2019

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Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires

Publié le 29 janvier 2019

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Un contrat de professionnalisation revisité !

Publié le 28 janvier 2019

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Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?

Publié le 24 janvier 2019

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Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée

Publié le 23 janvier 2019

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Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?

Publié le 22 janvier 2019

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Un CDD non signé vaut CDI !

Publié le 21 janvier 2019

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De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs

Publié le 18 janvier 2019

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Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !

Publié le 17 janvier 2019

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