Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Social : Actualités

Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche

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Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants

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Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés

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L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19

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L’agriculture a besoin de bras

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Employeurs : comment protéger la santé de vos salariés ?

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Travailleurs non salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 avril

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Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales

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Associations : une plate-forme pour trouver des renforts

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Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire

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Quand le coronavirus oblige les employeurs à recourir à l’activité partielle…

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Des précisions sur les déplacements des travailleurs

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Coronavirus : quel impact sur les visites médicales de vos salariés ?

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Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?

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Quid des personnes susceptibles de développer une forme sévère du coronavirus ?

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Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants

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Coronavirus : comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

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Un report du paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs

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Quels sont les commerces devant rester fermés ?

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Coronavirus : des mesures de soutien aux travailleurs indépendants

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Un plan d’action pour faire face à la crise économique

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L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus

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Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !

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La gestion des salariés à l’épreuve du coronavirus

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Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu

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Coronavirus : que doivent faire les entreprises ?

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Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !

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Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…

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Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?

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Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises

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Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !

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Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?

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Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE

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Attention à la requalification des CDD saisonniers !

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Travail dominical et élections municipales

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Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?

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Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?

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Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?

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Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage

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La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !

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Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle

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N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !

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Cotisations Urssaf : les échéances à ne pas manquer !

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Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels

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Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020

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Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

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Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

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Quelques précisions sur le comité social et économique

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Point d’étape sur la réforme des retraites

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Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !

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Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1er mars !

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Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés

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Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !

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Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise

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Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !

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Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

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Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !

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Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?

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Le congé pour validation des acquis de l’expérience

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Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer

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Un congé de proche aidant bientôt indemnisé

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Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?

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Vers plus d’emplois francs ?

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020

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Le barème 2020 de saisie des rémunérations

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Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales

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Un salarié peut en remplacer plusieurs !

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Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?

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La réduction générale des cotisations patronales version 2020

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Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020

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10 € par contrat d’usage !

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Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020

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Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ?

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Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2020

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Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?

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Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !

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Le minimum garanti à 3,65 €

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Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire

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Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?

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Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?

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Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale

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La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !

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Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »

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Le Smic fixé à 10,15 € en 2020

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Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !

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Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?

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Les contrats aidés dans les associations en 2018

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Réforme des retraites : où en est-on ?

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La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020

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Du pouvoir d’achat en prime ?

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Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?

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Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !

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Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…

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Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…

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Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?

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Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !

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Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?

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