Expertise Comptable, Commissariat aux Comptes

Social : Actualités

Cap sur les jours fériés du mois de novembre

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Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre

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Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales

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Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu

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Vers plus de télétravail dans les entreprises

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Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés

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La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?

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Covid-19 : et si vous demandiez de l’aide ?

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Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant

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Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !

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Des précisions sur le congé de deuil des salariés

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Licenciement par le conseil d’administration d’une association

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Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ?

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Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées

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La Cipav propose une aide d’urgence Covid-19

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Du nouveau pour le congé de présence parentale

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Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole

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Le congé de proche aidant désormais indemnisé

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Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?

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Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre

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Covid-19 : un arrêt de travail pour les non-salariés devant garder leur enfant

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Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !

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Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants

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Quand les messages du salarié n’ont pas un caractère personnel…

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Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire

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Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?

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Vers un congé de paternité de 28 jours

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Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles

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Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés

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Rompre une période d’essai en bonne et due forme

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Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions

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Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?

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Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre

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Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs

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Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales

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Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles

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Pour régler une dette de cotisations sociales…

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Le casse-tête du port du masque en entreprise…

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Les nouvelles règles du travail détaché

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Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ?

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Les employeurs incités à recourir au contrat de professionnalisation

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Une aide financière pour encourager l’apprentissage

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Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…

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Prime Macron : quand la verser aux salariés ?

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Bénéficier de l’activité partielle de longue durée

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Une nouvelle aide accordée aux employeurs qui embauchent des jeunes

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Vers un port du masque obligatoire en entreprise

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Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise

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Licenciement d’un salarié d’une association

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Monétiser des jours de repos et de congé

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Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?

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Rentrée scolaire : des bons d’achat pour vos salariés ?

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Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés

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Qu’advient-il des arrêts de travail liés à l’épidémie de coronavirus ?

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Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

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Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés

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Cotisation AGS : le taux est maintenu

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Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse

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Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite

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Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet

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Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter

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Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?

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CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !

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Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été

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Le prêt de main-d’œuvre facilité

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Report des cotisations sociales des exploitants agricoles

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Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise

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Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité

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Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet

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Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée

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Activité partielle et prévoyance complémentaire

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Activité partielle : la nouvelle donne !

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Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé

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Les élections du CSE peuvent reprendre

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Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?

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Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !

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Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?

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Vers un dispositif spécifique d’activité partielle

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Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique

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Un plan pour relancer l’apprentissage

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Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

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Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations

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Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 !

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Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies

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Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales

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Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin

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Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI

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Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies

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Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant

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Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin

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Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?

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Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles

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Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin

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Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !

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Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin

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Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions

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La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !

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Mandataire social versus cadre dirigeant

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Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »

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L’activité partielle à compter de juin 2020…

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