Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1 juillet 2026, bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance indemnisé d’une durée d’un ou de 2 mois.
Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants Lire la suite »
Bpifrance et Siparex proposent un livre blanc pour accompagner les entreprises dans la réussite de leurs projets d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), en se basant notamment sur des cas d’usages réels.
Un livre blanc pour déployer l’intelligence artificielle Lire la suite »
Les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.
Comment protéger vos salariés contre les fortes chaleurs ? Lire la suite »
Alors que l’année 2025 a connu une accélération des violations de données personnelles, le site Cybermalveillance.gouv.fr fait le point sur leurs conséquences, lesquelles se révèlent très diverses et parfois très graves.
Violation de données : quelles conséquences pour les victimes ? Lire la suite »
Les employeurs peuvent désormais être dispensés d’organiser un examen de reprise pour le salarié de retour dans l’entreprise après un arrêt de travail.
Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie Lire la suite »
En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un délai de paiement au locataire commercial et de suspendre ainsi l’application de la clause résolutoire est restreinte.
Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer Lire la suite »
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations Lire la suite »
Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance viennent d’être fixées.
Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles Lire la suite »
Quels évènements peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés ?
Congés payés : gérer les imprévus Lire la suite »
Au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront avoir choisi une plate-forme agréée et être en capacité de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs.
Facturation électronique : êtes-vous prêt ? Lire la suite »