Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale comportent différentes mesures intéressant les employeurs.
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS Lire la suite »
La loi de finances pour 2025 a pérennisé l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2025.
Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ? Lire la suite »
Le taux de la contribution spécifique due par les employeurs sur les attributions gratuites d’actions à leurs salariés est passé de 20 % à 30 % au 1 mars 2025.
Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse Lire la suite »
La loi de finances pour 2025 augmente le taux de la réduction d’impôt (de 18 à 25 %) pour les souscriptions de parts de FCPI et recentre l’avantage fiscal au titre des FIP sur les fonds investissant principalement en Corse ou outre-mer.
Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements Lire la suite »
Comme pour les professionnels, l’administration fiscale ouvre la possibilité aux particuliers de déposer leur demande de rescrit fiscal par voie électronique depuis leur espace sécurisé du site impots.gouv.fr.
Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers ! Lire la suite »
La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures de faveur pour les agriculteurs, conformément aux annonces faites par le gouvernement l’an dernier.
Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole Lire la suite »
Lorsqu’un projet de cession de parts de SARL n’a pas été notifié aux associés par l’associé cédant, ce dernier n’est pas en droit d’invoquer le défaut de notification pour demander l’annulation de la cession.
Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL Lire la suite »
Le dispositif de formations France Num pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur usage des outils numériques arrive à échéance le 30 juin 2025. Pour en savoir plus, un webinaire d’une heure est organisé le 25 mars 2025.
Un webinaire pour tout savoir des formations à la transformation numérique Lire la suite »
Le régime des zones France ruralités revitalisation est aménagé et plusieurs autres régimes zonés (bassins d’emploi à redynamiser, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs et quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont prorogés.
Aménagement des régimes zonés Lire la suite »
À l’occasion de la présentation de son plan « Financement de la base industrielle et technologique de défense », le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a annoncé un train de mesures permettant aux particuliers de contribuer au financement des entreprises de la défense.
Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense Lire la suite »