En principe réservée aux entreprises qui ne peuvent pas arrêter leur activité, la possibilité de faire travailler leurs salariés pourrait prochainement être ouverte aux artisans boulangers et aux fleuristes indépendants.
Quels salariés peuvent travailler le 1 mai ? Lire la suite »
Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027 Lire la suite »
Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d’un tel pacte ne peuvent pas y mettre fin unilatéralement.
Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ? Lire la suite »
Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d’Airbnb peut être engagée lorsque des locataires utilisent la plate-forme pour réaliser de la sous-location illicite.
Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb Lire la suite »
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs.
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ? Lire la suite »
Les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés en 2026, et ce pour la troisième année consécutive.
Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026 Lire la suite »
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2026.
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025 Lire la suite »
Méconnu du public, le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance qui sera chargée de sauvegarder les intérêts d’une autre personne en situation de vulnérabilité et d’assurer la continuité de la gestion de son patrimoine.
Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future Lire la suite »
Pour déterminer s’ils sont tenus de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, obligatoire à partir de 50 salariés, les employeurs doivent, sous certaines conditions, prendre en compte les salariés mis à leur disposition par une entreprise extérieure.
PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ? Lire la suite »
La CNIL vient de publier un référentiel pour aider les responsables de traitement de données à identifier leurs durées de conservation dans le cadre de leurs activités de gestion du personnel.
Un référentiel des durées de conservation des données RH Lire la suite »