Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024 Lire la suite »
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles Lire la suite »
La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est de nouveau pointée du doigt. Le gouvernement propose une simplification du dispositif.
DPE : les pouvoirs publics vont devoir revoir leur copie Lire la suite »
La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations meublées à usage d’habitation.
« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ? Lire la suite »
Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur Lire la suite »
Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.
Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin Lire la suite »
L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).
Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ? Lire la suite »
Vous souhaitez déposer une demande de rachat de trimestres de retraite ? Voici ce qu’il vous en coûtera cette année.
Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible Lire la suite »
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2026.
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans les autres entreprises du groupe, et ce même si elles œuvrent dans un autre secteur d’activité.
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ? Lire la suite »