Les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour les années 2023 à 2025.
Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils Lire la suite »
Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié Lire la suite »
Les entreprises impactées par un délestage électrique qui ne sont pas en mesure d’aménager le temps de travail de leurs salariés peuvent recourir à l’activité partielle.
Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle Lire la suite »
Les associations nationales ont jusqu’au 8 mars 2023 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé Lire la suite »
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 183 € en 2023.
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023 Lire la suite »
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles.
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ? Lire la suite »
En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du transfert universel du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit.
Annonces légales : les tarifs pour 2023 Lire la suite »
La loi de finances pour 2023 aménage le crédit d’impôt garde d’enfants ainsi que le dispositif pour les investissements forestiers et proroge le dispositif IR-PME.
Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts Lire la suite »
Les employeurs ne peuvent pas appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux salariés qui ne supportent aucuns frais professionnels, sauf notamment dans les secteurs de la propreté, de la construction et du transport routier de marchandises.
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions… Lire la suite »
Les entreprises éligibles au « bouclier électricité », à « l’amortisseur électricité » ou au plafonnement du prix à 280 €/MWh doivent transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur d’éligibilité à l’un ou l’autre de ces dispositifs.
Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur Lire la suite »