Deux mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale modifient les conditions d’indemnisation des travailleurs indépendants qui bénéficient d’un arrêt de travail en 2023.
Travailleurs indépendants : du nouveau en cas d’arrêt de travail Lire la suite »
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2023.
Une année supplémentaire pour les emplois francs Lire la suite »
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2023.
La réduction générale des cotisations patronales version 2023 Lire la suite »
Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2022 doivent être déclarées et payées en janvier 2023 pour la plupart d’entre elles.
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 ! Lire la suite »
Pour accompagner les start-up et PME qui développent des logiciels et proposent des services liés au cloud, l’État lance un dispositif afin de les aider à obtenir le visa de sécurité SecNumCloud développé par l’ANSSI.
Un dispositif d’aide pour l’obtention du visa de sécurité SecNumCloud Lire la suite »
Les pouvoirs publics ont fixé à 6 000 € le montant de l’aide financière qui peut être allouée, en 2023, aux employeurs au titre de la première année d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Contrats en alternance : quelles sont les aides à l’embauche ? Lire la suite »
L’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Elle pourra être demandée à compter du 16 janvier prochain.
Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ? Lire la suite »
Récemment publiée, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prolonge les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 et modifie les règles relatives au contrôle Urssaf.
Financement de la Sécurité sociale : quelles mesures impactent les employeurs ? Lire la suite »
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus.
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023 Lire la suite »
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023 Lire la suite »