Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires
Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires Lire la suite »
Actualités
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements.
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024 Lire la suite »
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024 Lire la suite »
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024 Lire la suite »
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent.
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse Lire la suite »
Quel est l’impact de l’étiquette énergie sur le marché immobilier ?
Selon les Notaires de France, la part des ventes de logements affichant une étiquette F et G du DPE est en forte augmentation au cours de ces derniers mois.
Quel est l’impact de l’étiquette énergie sur le marché immobilier ? Lire la suite »
De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par les salariés.
Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail
Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL propose un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le volet agricole de la planification écologique
Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la planification écologique ont été récemment présentées par le ministre de l’Agriculture.
Le volet agricole de la planification écologique Lire la suite »
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales.
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires Lire la suite »