Cession d’entreprise : quelle information des salariés ?
L’obligation d’informer les salariés d’un projet de cession de l’entreprise vient d’être simplifiée.
Cession d’entreprise : quelle information des salariés ? Lire la suite »
Actualités
Les prix des terres agricoles à la hausse en 2025
Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse.
Les prix des terres agricoles à la hausse en 2025 Lire la suite »
Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau
Des précisions ont été apportées sur la faculté dont disposent désormais les sociétés anonymes de convoquer leurs actionnaires aux assemblées générales par voie électronique sans avoir à recueillir leur accord préalable.
Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau Lire la suite »
Une collecte en hausse de 10 % : la pierre papier affiche son dynamisme
Au 1 trimestre 2026, les SCPI ont collecté 1,15 milliard d’euros, un volume en hausse de 10,1 % sur un an.
Une collecte en hausse de 10 % : la pierre papier affiche son dynamisme Lire la suite »
Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ?
Si, pour faire bénéficier le salarié d’une visite médicale de reprise, la convention collective prévoit une durée minimale d’arrêt de travail plus courte que le Code du travail, elle doit être appliquée.
Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ? Lire la suite »
Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !
L’application du règlement intérieur des entreprises n’est plus conditionnée par son dépôt auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple ! Lire la suite »
Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association.
Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association Lire la suite »
Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur.
Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers Lire la suite »
Le minimum garanti en hausse
Le minimum garanti augmente de 4,25 € à 4,35 € au 1 juin 2026.
Le minimum garanti en hausse Lire la suite »
L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée
À compter de ce 27 mai, les travailleurs « grands rouleurs » peuvent formuler leur demande pour bénéficier de l’indemnité carburant de 100 €.
L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée Lire la suite »