La cotisation minimale d’assurance retraite de base permettant aux travailleurs non salariés de valider trois trimestres de retraite est relevée pour l’année 2022.
Travailleurs non salariés : hausse de la cotisation minimale de retraite Lire la suite »
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021.
Rappel des règles applicables pour gérer les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier dans votre entreprise. Des jours fériés qui, cette année, tombent un dimanche…
Quid des jours fériés de fin d’année ? Lire la suite »
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE.
Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE Lire la suite »
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de Noël de votre entreprise ne dérape pas.
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise reste un bon souvenir… Lire la suite »
La crise du Covid-19 a été l’élément déclencheur pour 34 % des Français qui affirment avoir commencé à louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021.
Les tendances qui se dégagent du marché immobilier en 2022 Lire la suite »
Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’à la fin de l’année 2023.
PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ? Lire la suite »
Plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernent directement la fiscalité applicable aux exploitants agricoles.
Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles Lire la suite »
À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ? Lire la suite »
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables instaurées, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023, par la loi confortant le respect des principes de la République.
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations Lire la suite »