Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler.
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19 Lire la suite »
Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2021.
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 ! Lire la suite »
En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements.
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association Lire la suite »
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir ce scrutin annulé.
Élections du CSE : laissez la porte ouverte ! Lire la suite »
Majoritairement, les passoires thermiques (classe G au DPE) sont des maisons construites avant 1948 et chauffées au gaz ou au fioul.
Immobilier : portrait-robot des passoires thermiques en France Lire la suite »
4 Français sur 10 seulement déclarent avoir mis en place un ou plusieurs dispositifs pour organiser leur succession.
Le comportement des Français en matière de succession Lire la suite »
Les employeurs peuvent procéder à des licenciements économiques pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise et ainsi prévenir des difficultés économiques.
Un licenciement économique sans difficultés économiques ? Lire la suite »
Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises.
Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises Lire la suite »
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires devront, à l’avenir, figurer sur les factures.
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures Lire la suite »
Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des produits qui ne sont pas issus de son exploitation ne peut pas bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises.