Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %.
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation ! Lire la suite »
Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ? Lire la suite »
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires devront, à l’avenir, figurer sur les factures.
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures Lire la suite »
Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des produits qui ne sont pas issus de son exploitation ne peut pas bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises.
Parce que son navigateur Chrome est un gros consommateur de mémoire et d’énergie, Google va proposer des outils pour améliorer sa consommation de ressources grâce notamment à un nouveau menu « Performance ».
Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie Lire la suite »
Au 3 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,3 milliards d’euros, un volume en hausse de 47 % par rapport au 3 trimestre 2021.
La collecte en SCPI reste dynamique Lire la suite »
En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000 l’impôt sur les sociétés.
Combien d’associations sont fiscalisées ? Lire la suite »
Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités numériques devront désormais être éteintes ou mises en veille.
Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique Lire la suite »
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour investir dans l’une des 12 Sofica agréées en 2022 pour des investissements en 2023.
La liste des Sofica 2023 est connue ! Lire la suite »
Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui engendreraient une artificialisation des sols ne sont plus autorisés. Quant aux projets d’une superficie inférieure, ils ne peuvent être autorisés qu’à certaines conditions.
L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée ! Lire la suite »