Pour accompagner les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre de leurs activités professionnelles, le ministère de l’Économie et des Finances propose une fiche de conseils afin de mieux protéger leurs données sensibles.
Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger Lire la suite »
Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfaces agricoles situées dans une aire de captage d’eau pour l’alimentation de la consommation humaine devient effectif.
Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau Lire la suite »
Les entreprises pourraient bientôt bénéficier, sur option, d’un étalement de l’imposition applicable aux aides qui leur sont versées dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.
Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre Lire la suite »
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2021 et dont le chiffre d’affaires annuel HT est au moins égal à 50 M€ doivent souscrire une déclaration relative à leur politique de prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022 Lire la suite »
À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires.
Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement ! Lire la suite »
Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une association peut demander en justice l’annulation de décisions prises par le gouvernement.
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ? Lire la suite »
La remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant est prolongée jusqu’au 15 novembre.
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre Lire la suite »
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle Lire la suite »
En 2022, le montant de la taxe foncière a bondi de 4,7 % dans les 200 villes les plus peuplées de France.
La taxe foncière flambe ! Lire la suite »