Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit différentes mesures intéressant les non-salariés agricoles.
Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ? Lire la suite »
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements effectués par les lanceurs d’alerte.
Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement Lire la suite »
À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07.
Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini ! Lire la suite »
Depuis le début de l’année, les assureurs ont collecté 96,9 milliards d’euros en assurance-vie.
L’assurance-vie et le Plan d’épargne retraite font le plein Lire la suite »
Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires subie par l’entreprise, mais aussi sur les autres éléments invoqués par l’employeur.
Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte ! Lire la suite »
Lorsqu’un désaccord entre une entreprise vérifiée et l’administration fiscale sur le redressement envisagé est susceptible de soulever des questions de fait, l’entreprise a le droit de saisir la commission départementale des impôts.
Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter ! Lire la suite »
Selon une récente étude de l’agence Razorfish, 90 sites web français génèrent 8 millions de kilos de CO2 par an, soit l’équivalent de 1 140 tours du monde en voiture. La faute au poids des fichiers téléchargés ou au manque d’optimisation du code.
Une étude alerte sur la pollution de l’internet français Lire la suite »
Selon la première édition du baromètre de Bpifrance, 20 % des Français seulement connaissent le capital investissement.
Le capital investissement en manque de notoriété Lire la suite »
Les sommes versées par un dirigeant en exécution de son engagement de caution pris pour garantir les dettes de sa société sont, sous certaines conditions, déductibles de sa rémunération imposable à l’impôt sur le revenu.
Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ? Lire la suite »
Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier.
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie Lire la suite »