Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier.
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie Lire la suite »
Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023.
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an Lire la suite »
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1 octobre 2022.
Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 € Lire la suite »
À compter de l’imposition des revenus de 2022, les frais kilométriques des bénévoles peuvent être évalués selon le barème kilométrique utilisé par les salariés optant pour le régime des frais réels.
Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau Lire la suite »
Pour la 3 année consécutive, France Num vient de publier son enquête auprès des TPE et PME pour mesurer leur degré de numérisation. Elle révèle la perception qu’ont les dirigeants des bénéfices du numérique, les freins ou encore les outils utilisés.
Baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME Lire la suite »
Selon un sondage récent, un quart seulement des personnes interrogées connaissent au moins un label d’investissement responsable.
Les attentes des Français en matière de finance responsable Lire la suite »
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. Sinon, le contrat peut être requalifié en contrat de travail à temps plein.
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet ! Lire la suite »
Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu.
Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ? Lire la suite »
Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu’il existe entre les parties une contrepartie en nature conférant à l’occupation des lieux un caractère onéreux.
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ? Lire la suite »
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide destinée à compenser les surcoûts qu’elles subissent à ce titre.
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé Lire la suite »