À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf.
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf Lire la suite »
Alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture, dès septembre 2022, du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans.
Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants Lire la suite »
Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’au 31 décembre 2022
Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année Lire la suite »
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. Mais à condition d’en faire la demande au plus tard le 12 octobre 2022.
Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière 2022.
N’oubliez pas de payer votre taxe foncière ! Lire la suite »
Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social, et ce même en l’absence d’habilitation législative et même si ses statuts n’en prévoient pas la possibilité.
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs Lire la suite »
Le contrat de travail à temps partiel qui ne précise pas la répartition de la durée de travail du salarié, entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, est requalifié en contrat à temps plein. Sauf si l’employeur prouve, notamment, la durée exacte de travail convenue.
Temps partiel : quand le contrat ne répartit pas la durée de travail du salarié… Lire la suite »
La loi offre une protection particulière au logement familial des époux. Une protection qui ne s’applique toutefois que pendant le mariage.
Peut-on faire don du logement de la famille ? Lire la suite »
L’âge moyen idéal pour partir à la retraite se situe autour de 59,3 ans pour les moins de 35 ans et de 62,7 ans pour les 65 ans et plus.
Quel est l’âge idéal pour partir à la retraite ? Lire la suite »
La Direction générale du Trésor publie un rapport contenant un plan d’actions pour développer l’assurance du risque cyber et répondre aux défis croissants qui menacent la santé économique des entreprises.
Risques cyber : des actions pour assurer les entreprises Lire la suite »