En raison de l’inflation, afin de répartir l’effort entre les propriétaires et les locataires, les pouvoirs publics ont pris la décision de plafonner la hausse des loyers, et non pas de les geler comme cela avait été envisagé initialement.
Immobilier : plafonnement de la hausse des loyers Lire la suite »
L’obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre est reportée du 1 septembre 2022 au 1 avril 2023.
La Première ministre a annoncé que la remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant serait prolongée jusqu’à la mi-novembre.
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre Lire la suite »
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Une CVAE qui devrait disparaître dès l’an prochain.
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022 Lire la suite »
Plusieurs améliorations sont proposées avec les dernières mises à jour de la célèbre application de visioconférence Google Meet. Le géant américain a par ailleurs indiqué qu’il limitait les appels vidéo de groupe à 60 minutes sur les comptes gratuits.
Google Meet évolue à nouveau Lire la suite »
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement.
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint Lire la suite »
Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la sécheresse.
Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs Lire la suite »
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, accepter de racheter aux salariés les jours de RTT non pris.
Les jours de RTT non pris peuvent être payés Lire la suite »
D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne.
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée ! Lire la suite »
La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé cette taxe, en seront remboursés.
Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ? Lire la suite »