L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans la région Pays de Loire et en Bretagne.
Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf Lire la suite »
Selon le Conseil d’État, les abandons de créance doivent être exclus des chiffres d’affaires retenus pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances ! Lire la suite »
Le site Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur l’augmentation marquée des virus en 2023 et dévoile les tendances, les types de programmes en vogue et les sources d’infection.
Le retour en force des virus Lire la suite »
Le point sur la prévention des risques liés aux épisodes de canicule.
Que faire pour protéger vos salariés des vagues de chaleur ? Lire la suite »
Les critères d’éligibilité des titres de sociétés cotées au PEA PME-ETI évoluent.
Du nouveau pour le PEA PME-ETI Lire la suite »
Le ministère du Travail vient de publier par arrêté cinq modèles de documents contenant les informations principales relatives à la relation de travail à transmettre aux salariés.
Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés Lire la suite »
À la demande du bailleur, une entreprise en redressement judiciaire peut voir son bail résilié en raison de loyers impayés. Mais elle a jusqu’au jour où le juge-commissaire statue en la matière pour régler sa dette et éviter ainsi la résiliation.
Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ? Lire la suite »
À compter du 13 décembre 2024, les sanctions encourues par les fabricants qui ne respecteraient pas les règles européennes en matière de sécurité générale des produits seront durcies.
Sécurité des produits : des sanctions alourdies Lire la suite »
Si, en 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants, ils ont cependant diminué de 2,4 % en euros constants, compte tenu d’une importante inflation.
Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière Lire la suite »
Les entreprises qui engagent des dépenses de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.