Au vu du contexte actuel conjuguant hausse des prix et pénurie de composants, le gouvernement a décidé de maintenir le bonus écologique en l’état jusqu’à la fin de l’année, alors qu’il devait être revu à la baisse au 1 juillet 2022.
Le bonus écologique joue les prolongations Lire la suite »
Lorsqu’un entrepreneur individuel est en difficulté et ne parvient plus à faire face à ses dettes, il doit saisir le tribunal en distinguant ses biens, droits et obligations qui relèvent de son patrimoine personnel de ceux qui relèvent de son patrimoine professionnel.
Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ? Lire la suite »
Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022.
Titres-restaurant : retour à la normale Lire la suite »
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Lire la suite »
Un module de formation en ligne, déployé par Bpifrance, propose d’expliquer de manière non technique ce qu’est une blockchain et de connaître quel usage en faire à court ou moyen terme pour une PME ou une ETI.
Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages » Lire la suite »
Un époux peut verser une somme d’argent à son épouse pour compenser les sacrifices qu’elle a consentis et son intense activité au foyer. Un versement qui peut s’analyser comme une donation rémunératoire. Cette dernière échappant au rapport successoral.
La donation rémunératoire entre époux Lire la suite »
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022.
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022 Lire la suite »
Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en faveur des écosystèmes sont qualifiés de bénéfices agricoles, et non plus de recettes accessoires.
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ? Lire la suite »
L’administration fiscale apprécie, de façon large, le champ d’application du dispositif autorisant la déduction du résultat imposable des amortissements comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Les associations entrant en contact avec des responsables publics prenant des décisions à un échelon local seront considérées comme des représentants d’intérêts à compter du 1 juillet 2022.
Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux Lire la suite »