L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Recourir au contrat de travail saisonnier Lire la suite »
Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale du couple a été attribuée par le juge au conjoint de ce dernier, elle n’est plus de droit insaisissable par les créanciers professionnels.
Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur ! Lire la suite »
Attendue depuis plusieurs mois, une nouvelle fonction de Google Assistant est en cours de déploiement. Elle devrait permettre d’informer et d’aider les utilisateurs à changer leur mot de passe lorsqu’il est compromis.
Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant Lire la suite »
Face à certaines pratiques frauduleuses, l’Agence nationale de l’habitat souhaite sensibiliser les Français sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique et sur les démarches à réaliser pour obtenir les aides gouvernementales.
Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes Lire la suite »
En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachère est suspendue pour l’année 2022.
Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères Lire la suite »
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret.
Comment renouveler un congé de présence parentale ? Lire la suite »
Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un modèle type d’acte de renonciation est disponible.
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel Lire la suite »
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation.
Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises ! Lire la suite »
Environ 11 millions de personnes font du bénévolat dans au moins une association.
Un Français sur cinq est bénévole dans une association Lire la suite »
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au plus tard le 15 juin prochain.
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 ! Lire la suite »