Raccorder son local professionnel à la fibre ne s’improvise pas. La demande peut prendre du temps et nécessite d’anticiper, notamment dans les zones moins denses. Pour accompagner les demandeurs, l’Arcep propose des fiches pratiques présentant les étapes clés.
Un guide pour raccorder son bâtiment à la fibre Lire la suite »
Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés.
Compte professionnel de prévention : de nouveaux référentiels de branche Lire la suite »
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun.
Le gouvernement a dévoilé son « plan d’électrification des usages » dont certaines mesures visent, sous réserve de publication des arrêtés, à renforcer les aides à destination des entreprises pour l’achat de leurs véhicules et matériels électriques.
Des aides aux entreprises pour l’achat de véhicules et matériels électriques Lire la suite »
Les primes d’intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026.
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai Lire la suite »
Après avoir reçu un congé portant refus du bailleur de renouveler son bail commercial, le locataire doit agir en paiement de l’indemnité d’éviction dans un délai de 2 ans à compter de la date d’effet du congé.
Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction ! Lire la suite »
Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitants agricoles doivent en faire la demande en ligne.
Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR Lire la suite »
La liste française des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) vient d’être dévoilée pour 2026. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de dispositions dissuasives.
Liste française des paradis fiscaux pour 2026 Lire la suite »
L’assiette de la taxe sur les salaires doit tenir compte des subventions non imposables à la TVA perçues par l’association.
Taxe sur les salaires : prise en compte des subventions Lire la suite »
Les entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 25 000 €.
Prévention des risques psychosociaux : et si vous demandiez de l’aide ? Lire la suite »