Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs démarches et formalités.
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises ! Lire la suite »
Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne).
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation ! Lire la suite »
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés Lire la suite »
Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation d’informer sur les démarches à mettre en œuvre pour anticiper la fin des services de téléphonie fixe sur cuivre et internet DSL à horizon 2030.
Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr » Lire la suite »
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable.
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme Lire la suite »
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui lui appartient et qui, selon lui, constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’il s’agit bien de sa résidence principale et non pas de sa résidence secondaire.
Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver ! Lire la suite »
En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.
L’emploi progresse dans les associations Lire la suite »
L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants Lire la suite »
Les pouvoirs publics étudient l’opportunité d’autoriser la sortie en capital pour les sommes issues des versements obligatoires.
PER : vers un déblocage en capital pour tous les compartiments ? Lire la suite »
Un certain nombre de précisions concernant le registre national des entreprises, auprès duquel les entreprises sont inscrites depuis le 1 janvier 2023, viennent d’être apportées. Il est notamment prévu que les entreprises peuvent désormais faire rectifier certaines informations y figurant.