La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est de nouveau pointée du doigt. Le gouvernement propose une simplification du dispositif.
DPE : les pouvoirs publics vont devoir revoir leur copie Lire la suite »
La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations meublées à usage d’habitation.
« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ? Lire la suite »
Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur Lire la suite »
Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.
Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin Lire la suite »
L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).
Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ? Lire la suite »
Vous souhaitez déposer une demande de rachat de trimestres de retraite ? Voici ce qu’il vous en coûtera cette année.
Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible Lire la suite »
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2026.
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans les autres entreprises du groupe, et ce même si elles œuvrent dans un autre secteur d’activité.
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ? Lire la suite »
Pour accompagner les entreprises qui s’interrogent sur les offres concernant l’informatique en nuage (cloud), la CNIL propose deux premières fiches sur le recours au chiffrement et l’utilisation d’outils de sécurité et de performance.
Des fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données en cloud Lire la suite »
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne Lire la suite »