Pour favoriser la résilience du marché immobilier, la Cour des comptes recommande notamment de réorienter la fiscalité du logement.
La Cour des comptes préconise notamment d’augmenter la taxe foncière Lire la suite »
Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, même s’il exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, à condition toutefois d’y être réellement installé.
Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement moins élevés que ceux qui avaient été initialement envisagés par le ministère de l’Agriculture, mais en hausse par rapport aux montants provisoirement fixés en octobre dernier.
Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime Lire la suite »
Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise…
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français ! Lire la suite »
Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer leur transition écologique et énergétique
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME Lire la suite »
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations.
La confiance des Français envers les associations demeure Lire la suite »
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024.
Quelle revalorisation du Smic en 2024 ? Lire la suite »
Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui ont cédé leur entreprise pour partir à la retraite avec la réforme relevant l’âge légal de départ.
Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats.
Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants Lire la suite »
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024 Lire la suite »