Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Gestes de premiers secours : une formation pour les salariés Lire la suite »
La CNIL organise une série de webinaires à destination des professionnels dont le planning du 1 semestre vient d’être publié. Ces webinaires sont gratuits et proposent de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données.
Les webinaires de la CNIL en 2023 Lire la suite »
Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en 2023 peuvent demander à le rééchelonner sur 8 ou 10 ans.
Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé Lire la suite »
Le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers trouve également à s’appliquer aux locations nues au sein des résidences services pour seniors.
Les résidences services peuvent être soumises à l’encadrement des loyers Lire la suite »
L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à disposition des terres louées à une société risque de se voir ultérieurement privé de la faculté de céder son bail.
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2023.
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février Lire la suite »
La durée de versement de l’allocation chômage est réduite de 25 % pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à compter du 1 février 2023.
Assurance chômage : une durée d’indemnisation réduite de 25 % Lire la suite »
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de l’exigibilité de la TVA en cas de versement d’un acompte pour une livraison de biens.
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens Lire la suite »
En 2020, près de 105 000 entreprises ont déclaré avoir effectué un don au titre du mécénat, pour un montant dépassant les 2 milliards d’euros.
Le mécénat en France : plus de 2 milliards d’euros ! Lire la suite »
L’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables son outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 est en ligne Lire la suite »