Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié.
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention Lire la suite »
Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d’application ont été précisées.
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ? Lire la suite »
Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus.
Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements Lire la suite »
Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022.
Entretiens professionnels et abondement du CPF Lire la suite »
Les commerçants qui n’affichent pas l’indice de réparabilité imposé par la loi pour certains appareils électriques ou électroniques encourent désormais une amende.
Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage ! Lire la suite »