Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux.
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier Lire la suite »
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge bénéficie de règles de faveur.
Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ? Lire la suite »
Plusieurs mesures ont été prises dans la loi de finances pour 2023 afin d’aider les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie.
Accompagnement de la transition énergétique Lire la suite »
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié, en décembre dernier, l’analyse des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées en 2021 sur des téléphones portables de marques différentes. Plusieurs téléphones ont dépassé les limites réglementaires.
Un rapport sur le Débit d’Absorption Spécifique des portables en 2021 Lire la suite »
Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2025.
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans Lire la suite »
Les petites entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité entre le 1 juillet et le 31 décembre 2022 vont bénéficier d’un plafonnement des tarifs pour 2023.
Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023 Lire la suite »
La loi de finances pour 2023 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023 Lire la suite »
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024.
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024 Lire la suite »
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023.
Associations : taxe sur les salaires 2023 Lire la suite »
Deux mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale modifient les conditions d’indemnisation des travailleurs indépendants qui bénéficient d’un arrêt de travail en 2023.
Travailleurs indépendants : du nouveau en cas d’arrêt de travail Lire la suite »