Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
Concours 2024 de La France s’engage Lire la suite »
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition qui s’apprécie, le cas échéant, activité par activité, vient de préciser le Conseil d’État.
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités Lire la suite »
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.
Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP ! Lire la suite »
Lorsqu’une convention de prêt à usage est requalifiée en bail rural, le bailleur est en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la conclusion de cette convention et, à défaut de paiement, d’agir en résiliation du bail.
Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural Lire la suite »
Applicable au 1 mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
Le Label ISR écarte les énergies fossiles Lire la suite »
Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs démarches et formalités.
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises ! Lire la suite »
Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne).
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation ! Lire la suite »
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés Lire la suite »
Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation d’informer sur les démarches à mettre en œuvre pour anticiper la fin des services de téléphonie fixe sur cuivre et internet DSL à horizon 2030.
Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr » Lire la suite »
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable.
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme Lire la suite »