La liste des produits qui, pour des raisons de santé publique, ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions vient d’être dressée.
Vente en vrac : autorisée pour quels produits ? Lire la suite »
Le transporteur routier qui, lors d’un barrage dressé par des manifestants qu’il était impossible de prévoir, s’est fait voler sa marchandise est en droit d’invoquer la force majeure pour être exonéré de toute responsabilité.
Vol de marchandises lors d’un barrage routier : un cas de force majeure ? Lire la suite »
L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas encore été imputés sur les bénéfices d’exercices non prescrits.
Gare au contrôle fiscal des déficits ! Lire la suite »
En moyenne, le montant total des dépenses de CITE a représenté 6 milliards d’euros entre 2015 et 2019.
Crédit d’impôt transition énergétique : l’heure est au bilan Lire la suite »
Actuellement en phase test, une nouvelle appli, France Identité, propose de générer une attestation officielle d’identité qui ne peut pas être réutilisée par la personne qui la reçoit. Un bon moyen de freiner l’utilisation frauduleuse de ses données.
France Identité : une appli pour mieux maîtriser ses données d’identité Lire la suite »
Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir de 2024, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024 Lire la suite »
Les épargnants français font partie des mauvais élèves en matière de culture financière.
Le manque de culture financière coûterait 2 390 € par an aux épargnants français ! Lire la suite »
Les locaux à usage industriel sont exclus du droit de préemption dont bénéficie l’exploitant d’un local loué par bail commercial en cas de vente de ce local.
Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ? Lire la suite »
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.
De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole Lire la suite »
Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.
Le compte professionnel de prévention est aménagé Lire la suite »