Le Parlement européen vient d’approuver un nouveau règlement visant à encadrer les crypto-actifs. Un texte qui devrait être applicable en janvier 2025.
L’Union européenne se dote d’un cadre législatif pour les cryptomonnaies Lire la suite »
Les femmes occupent une place importante dans le fonctionnement des exploitations agricoles. En 2021, on dénombrait ainsi 104 900 cheffes d’exploitation, 16 500 collaboratrices d’exploitation et 360 300 salariées.
Un chef d’exploitation agricole sur 4 est une femme Lire la suite »
Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023.
Le minimum garanti en hausse au 1 mai Lire la suite »
Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €.
Le Smic augmente au 1 mai Lire la suite »
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître Lire la suite »
Le ministère de l’Économie veut alerter les entreprises sur les arnaques concernant les propositions d’accompagnement pour se mettre en conformité avec le RGPD. Il livre des conseils sur les réflexes à adopter pour éviter les escroqueries.
RGPD : attention aux arnaques ! Lire la suite »
Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers.
Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers Lire la suite »
L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail commercial se prescrit au bout de 5 ans et non pas au bout de 2 ans.
Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial Lire la suite »
Les exploitants individuels ainsi que les entreprises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile peuvent opter pour l’imposition de leurs bénéfices selon le régime réel normal au titre de 2023 jusqu’au 18 mai prochain.
Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal Lire la suite »
À compter du 1 septembre 2024, les sociétés pluri-professionnelles d’exercice pourront mettre en commun des moyens matériels, notamment immobiliers, pour l’exercice des professions constituant leur objet social. Elles seront également tenues de fournir des informations supplémentaires à l’ordre dont elles relèvent.
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : quelques nouveautés Lire la suite »