En raison de la hausse du Smic, l’allocation d’activité partielle minimale versée aux employeurs passe de 7,53 à 7,73 € au 1 mai 2022.
Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ? Lire la suite »
Dans le cadre de la campagne déclarative des revenus de 2021, le gouvernement met l’accent sur la lutte contre le non-recours aux bourses scolaires en invitant les contribuables à vérifier leurs droits.
À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services à distance devront fournir quelques informations supplémentaires aux consommateurs.
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs Lire la suite »
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2022.
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières Lire la suite »
Pour convaincre les professionnels d’adopter son nouveau système d’exploitation, Microsoft vient de dévoiler de nouvelles fonctions apportées à Windows 11 qui devraient rendre le système plus sécurisé et plus apte à la productivité.
Des nouveautés pour Windows 11 Lire la suite »
Un écrit, s’analysant comme un testament olographe, peut permettre de désigner des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Cette forme de désignation étant valable quand bien même l’assureur n’en a pas eu connaissance avant le décès de l’assuré.
Assurance-vie : la désignation de bénéficiaires par voie testamentaire est valable Lire la suite »
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,324 € par kilomètre pour une automobile et à 0,126 € par kilomètre pour un deux-roues.
La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles Lire la suite »
L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée.
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié ! Lire la suite »
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022.
Une augmentation du Smic début mai Lire la suite »
Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique performante viennent d’être précisées.
Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations Lire la suite »