À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication de leur indice de réparabilité s’allongera.
Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés Lire la suite »
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté en 2021 tandis que les prix sont à la baisse, y compris pour les vignes en zone AOP.
Le marché des terres agricoles en 2021 Lire la suite »
L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée.
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter ! Lire la suite »
À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique – susceptible d’être versé pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant – feront l’objet de changements.
Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022 Lire la suite »
Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de l’association pour remettre en cause son pouvoir de licencier.
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier Lire la suite »
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ? Lire la suite »
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en cause l’exonération partielle des droits d’enregistrement du pacte Dutreil.
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ? Lire la suite »
Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée.
Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ? Lire la suite »
Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 22 juin au 19 juillet 2022.
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été ! Lire la suite »
En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour partir en congés payés, le salarié peut considérer que sa demande de congés, restée sans réponse, a été tacitement acceptée.
Demande de congés payés : ne restez pas sans voix ! Lire la suite »