Les exploitants agricoles pourront bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pendant les trois prochains mois.
Exploitants agricoles : l’aide sur le GNR est prolongée pour trois mois Lire la suite »
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur impôt dû en 2026 sur les revenus perçus en 2025.
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2026 est en ligne Lire la suite »
La salariée qui, contrairement à ce qu’indique une note de service dont elle a eu connaissance, ne soumet pas l’accomplissement d’heures supplémentaires à la validation de son supérieur hiérarchique ne peut pas en réclamer le paiement en justice.
Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve ! Lire la suite »
La CNIL entend encourager les fournisseurs de serveurs web filtrants à adopter une approche de protection des données dès la conception du dispositif. Après une consultation publique menée en 2025, elle vient de publier des recommandations en la matière.
Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD Lire la suite »
Les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui sont redevables de la nouvelle contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés au titre de leur exercice 2025 doivent verser le solde correspondant au 15 mai 2026.
Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises Lire la suite »
Il appartient au créancier d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire d’apporter la preuve qu’il a déclaré sa créance auprès du mandataire ou du liquidateur judiciaire.
Déclaration de créance : le créancier doit le prouver ! Lire la suite »
L’examen médical que les salariés agricoles devaient passer à 50 ans est remplacé par une visite médicale de mi-carrière réalisée à 45 ans.
Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles Lire la suite »
Le rachat de la totalité des parts d’une SCP constitue une reprise de cabinet ouvrant droit à l’exonération fiscale en zone de revitalisation rurale (ZRR) seulement au profit du nouvel associé.
Reprise d’une SCP en ZRR : quid de l’exonération fiscale pour les associés ? Lire la suite »
Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, grâce à la plate-forme Ciclade, plus de 164 millions d’euros ont été rendus à leurs bénéficiaires en 2025.
Ciclade, la plate-forme qui vous aide à récupérer des fonds oubliés Lire la suite »
La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA.
La franchise en base de TVA pour les associations Lire la suite »