L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur leurs expériences et la situation actuelle de leur association.
Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience Lire la suite »
Le montant que les travailleurs non salariés peuvent utiliser pour financer des formations via leur compte personnel de formation est désormais plafonné.
Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants Lire la suite »
La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d’épargne retraite en prolongeant de 2 ans la durée de report des plafonds de déductibilité non utilisés.
Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite Lire la suite »
Un « droit à l’essai » a été récemment instauré pour permettre à une personne de tester un projet d’exercice en commun d’une activité agricole. Pour formaliser une telle association, une convention doit être conclue. Un modèle de convention-type est désormais disponible.
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole Lire la suite »
L’employeur qui entend faire bénéficier un salarié d’une période de reconversion doit, dans les 30 jours qui précèdent le début de celle-ci, adresser une demande de prise en charge à son opérateur de compétences.
Période de reconversion : quelles formalités pour l’employeur ? Lire la suite »
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026, y compris la nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales et le durcissement du pacte Dutreil. Zoom sur les principales mesures introduites.
La loi de finances pour 2026 est publiée ! Lire la suite »
La loi de finances pour 2026 étend le champ d’application de la taxe d’apprentissage aux associations bénéficiant de la franchise pour leurs activités lucratives accessoires.
Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations Lire la suite »
Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société en garantie du solde d’un compte bancaire du montant des sommes garanties, et ce jusqu’à l’extinction de la dette, donc même après la clôture du compte.
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties Lire la suite »
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ne peut pas être justifié par les perturbations causées, par son absence prolongée, sur le fonctionnement de l’entreprise.
Licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle Lire la suite »
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) affichent un rendement moyen de 4,91 % en 2025, soit une progression de 0,19 point par rapport à 2024.
SCPI : 2025, l’année du rebond Lire la suite »