Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage.
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives Lire la suite »
La durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur sera réduite à compter du 1 septembre 2026.
Quelle indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ? Lire la suite »
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées.
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ? Lire la suite »
À compter du 1 juillet 2026, les plates-formes de cryptomonnaies qui souhaitent opérer en France doivent être titulaires d’un nouvel agrément en vertu du règlement européen MiCA.
Cryptomonnaies : de nouvelles obligations pour les plates-formes Lire la suite »
Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant.
Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus ! Lire la suite »
L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.
Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation ! Lire la suite »
Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.
DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires Lire la suite »
Pénalisé par son taux de 1,5 %, le Livret A a enregistré une décollecte importante au mois de mai dernier. En quête de meilleurs rendements pour valoriser leur capital, les épargnants français réorientent massivement leur épargne vers l’assurance-vie.
Comment l’assurance-vie a siphonné le Livret A Lire la suite »
L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plate-forme unique. Et il sera simplifié pour permettre aux TPE-PME de se porter candidat plus facilement.
Simplification de l’accès à la commande publique Lire la suite »
La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours.
Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau ! Lire la suite »