Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le gouvernement souhaite la reconduction et l’application rétroactive de certains dispositifs fiscaux à compter du 1 janvier 2025.
Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025 Lire la suite »
Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux associations, sont modifiées à compter du 1 janvier 2025.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025.
La gratification due aux stagiaires en 2025 Lire la suite »
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de l’ensemble des procédures de traitement des difficultés des entreprises, entrent en fonction à titre expérimental à compter du 1 janvier 2025.
Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction ! Lire la suite »
Depuis le 1 janvier 2025, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,26 €.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025 Lire la suite »
La date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier.
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier ! Lire la suite »
Les associations nationales ont jusqu’au 2 mars 2025 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé Lire la suite »
Le ministère de l’Intérieur vient de lancer 17Cyber, une nouvelle plate-forme de lutte contre la cybercriminalité, l’équivalent numérique du 17, pour les victimes d’infractions numériques, notamment les entreprises. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 et permet aux victimes d’obtenir des conseils immédiatement.
17Cyber, une plate-forme dédiée à l’assistance des cybervictimes Lire la suite »
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2025. Et attention, lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs, les commerçants doivent respecter un certain nombre de règles prévues par la loi.
Soldes : rappel de la réglementation applicable Lire la suite »
Pour les impôts locaux 2025, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de 1,68 %.
Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2025 Lire la suite »