Crédit d’impôt transition énergétique : l’heure est au bilan
En moyenne, le montant total des dépenses de CITE a représenté 6 milliards d’euros entre 2015 et 2019.
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En moyenne, le montant total des dépenses de CITE a représenté 6 milliards d’euros entre 2015 et 2019.
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Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir de 2024, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024 Lire la suite »
Actuellement en phase test, une nouvelle appli, France Identité, propose de générer une attestation officielle d’identité qui ne peut pas être réutilisée par la personne qui la reçoit. Un bon moyen de freiner l’utilisation frauduleuse de ses données.
France Identité : une appli pour mieux maîtriser ses données d’identité Lire la suite »
Les épargnants français font partie des mauvais élèves en matière de culture financière.
Le manque de culture financière coûterait 2 390 € par an aux épargnants français ! Lire la suite »
Les locaux à usage industriel sont exclus du droit de préemption dont bénéficie l’exploitant d’un local loué par bail commercial en cas de vente de ce local.
Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ? Lire la suite »
Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.
Le compte professionnel de prévention est aménagé Lire la suite »
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.
De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole Lire la suite »
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.
Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes Lire la suite »
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.
Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans du dispositif est notamment prévue.
Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt Lire la suite »