Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement
La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.
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La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.
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À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ? Lire la suite »
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent.
Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ? Lire la suite »
Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objet de généraliser la portabilité des crédits immobiliers.
Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ? Lire la suite »
Contrairement à un cautionnement, la banque qui bénéficie de l’aval donné par le dirigeant d’une société en contrepartie de l’octroi d’un crédit à cette dernière n’est pas tenue à une obligation d’information à l’égard du dirigeant.
Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société ! Lire la suite »
Le dernier rapport d’activité du site gouvernemental cybermalveillance.gouv.fr dresse la liste des cybermenaces les plus courantes rencontrées par les entreprises durant l’année 2023.
Les 10 cybermenaces les plus fréquentes pour les entreprises Lire la suite »
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave.
La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée à l’employeur par son épouse, ne manifeste pas sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.
Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque ! Lire la suite »
Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer les fermages est dénuée d’efficacité. L’action en résiliation du bail rural intentée ensuite par le bailleur pour défaut de paiement des fermages n’est donc pas recevable.
Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée Lire la suite »
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites entreprises à l’égard de leur banque.
Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence Lire la suite »