Pour aider les entreprises à protéger leurs informations, l’ANSSI et le SISSE organisent, en collaboration avec les Régions, les préfectures et les CCI locales, des forums SecNumEco sur l’ensemble du territoire national.
Des forums sur la sécurité économique et numérique Lire la suite »
L’exploitant qui confie à une entreprise de travaux agricoles le soin de réaliser l’ensemble des travaux de mise en valeur de l’exploitation sur les terres louées s’expose à la résiliation de son bail.
Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles ! Lire la suite »
Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent s’inquiéter des conditions de transport par les particuliers dans leur propre véhicule des marchandises qu’ils leur vendent et, le cas échéant, s’opposer au chargement en cas de potentiel danger.
Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients ! Lire la suite »
Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des personnes chargées de l’administration dans les associations.
Démarches administratives des associations : des précisions Lire la suite »
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique, dépourvu de valeur règlementaire, qui vient d’être mis à jour pour 2024 afin de les aider, notamment, à préparer leur déclaration en la matière.
Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru Lire la suite »
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries Lire la suite »
Les salariés des entreprises de propreté ne peuvent se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels que s’ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d’un même employeur.
Entreprises de propreté : application de la déduction pour frais professionnels Lire la suite »
Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes annuelles « sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques », dont les modalités d’application viennent d’être précisées par l’administration fiscale.
Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises Lire la suite »
Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple.
Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux Lire la suite »
Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR.
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel Lire la suite »