Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif.
Une loi pour encourager le bénévolat associatif Lire la suite »
L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise.
CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ? Lire la suite »
Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire.
Location-gérance et transfert des contrats de travail Lire la suite »
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges.
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques Lire la suite »
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés du mois de mai dans l’entreprise.
Le mois de mai et son cortège de jours fériés Lire la suite »
Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur peuvent bénéficier, à titre temporaire, d’un nouveau crédit d’impôt.
Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte Lire la suite »
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
Comment gérer les frais des bénévoles ? Lire la suite »
Un projet de décret prévoit de supprimer l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1 mai 2024 avec un jeune de moins de 30 ans.
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ? Lire la suite »
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024.
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac Lire la suite »
Pour un emprunt souscrit en février 2024 sur 20 ans, un emprunteur peut espérer décrocher un taux de l’ordre de 3,99 %.
Les taux des crédits immobiliers sont sur la pente descendante Lire la suite »