mai 10, 2023

Un nouveau modèle de bulletin de paie 

« Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. »

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.

Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie récemment défini par arrêté. Un modèle refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales. De plus, il comportera une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » qui concernera notamment les frais de transports, les titres-restaurant et les chèques-vacances.

Jusqu’à cette date, les employeurs pourront continuer d’utiliser le modèle actuel de bulletin de paie. Un modèle qui, à compter du 1er juillet 2023, devra intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social (ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement des salariés duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié).

Précision : pour les salariés non concernés par certaines cotisations, il est possible d’afficher dans le bulletin de paie uniquement les lignes donnant lieu au calcul et à la déclaration de cotisations. Ainsi, par exemple, la ligne Apec n’apparaît que sur les bulletins de paie des salariés cadres.

Nous vous présentons ci-dessous ces deux nouveaux modèles de bulletin de paie. Sachant qu’ils peuvent être utilisés avant leur date obligatoire d’entrée en vigueur.

Modèle de bulletin de paie obligatoire à compter du 1
er
 juillet 2023 et pouvant être utilisé jusqu’au 31 décembre 2024
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALESBaseTauxPart salariéPart employeur
SANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeur
RETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur
FAMILLEValeurValeur
ASSURANCE CHÔMAGEApecValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVEValeurValeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONSValeurValeur
NET SOCIALValeur
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU (1)Valeur (1)
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie (2)Valeur
IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxMontantCumul annuel
Montant net imposableValeurValeur
Impôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeurValeur
Montant net des heures compl/suppl exonéréesValeurValeur
NET A PAYER AU SALARIÉ (en Euros) (1)Valeur (1)
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros) (2)Valeur
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)Valeur
(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.(2) Ces deux lignes sont facultatives à compter du 1er juillet 2023.

MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1
ER
 JANVIER 2025
MONTANT BRUT (1)Valeur (1)
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRESBaseTauxSalariéEmployeur
SantéSécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire garanties frais de santé obligatoire ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeur
Accidents du travail & maladies professionnellesValeurValeur
RetraiteSécurité Sociale vieillesse plafonnéeSécurité Sociale vieillesse déplafonnéeRetraite complémentaire, CEG et CET T1Retraite complémentaire, CEG et CET T2 ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur
FamilleValeurValeur
Assurance chômageApecValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeur
Autres charges dues par l’employeurValeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collectiveValeurValeurValeurValeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS sur les revenus non imposablesValeurValeurValeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRESValeurValeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVESBaseTauxSalariéEmployeur
Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, AutresValeurValeurValeurValeur
Retraite supplémentaireValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET SOCIALValeur
REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSESBaseTauxSalariéEmployeur
Frais de transportsValeurValeurValeurValeur
Titres-restaurantValeurValeurValeurValeur
Chèques vacancesValeurValeurValeurValeur
AutresValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeur
IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxSalariéCumul annuel
Montant net imposableValeurValeur
Montant net des HC/HS/RTT exonéréesValeurValeur
IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCEValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET A PAYER (en Euros) (1)Valeur (1)
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEURValeur
(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.
Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février
Foire aux questions du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion

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