La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027.
La CVAE joue les prolongations ! Lire la suite »
Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ? Lire la suite »
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers.
Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers Lire la suite »
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA.
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ? Lire la suite »
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV siècle pour le roi de France Charles V.
Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ? Lire la suite »
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA.
Subvention versée à une association et TVA Lire la suite »
Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices.
Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation ! Lire la suite »
Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité apparaissent sérieuses lors de l’octroi de l’aide.
Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible Lire la suite »
L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans.
Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers Lire la suite »
Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants.
Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts ! Lire la suite »