Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux.
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier Lire la suite »
La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations.
Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés Lire la suite »
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation.
Coups de pouce à la transmission d’entreprise Lire la suite »
Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devront patienter jusqu’en 2027, au lieu de 2024, pour voir disparaitre cet impôt de production.
Report de la fin de la CVAE Lire la suite »
La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024 Lire la suite »
La loi de finances pour 2024 officialise le report de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les professionnels et fixe le nouveau calendrier d’application de cette réforme.
Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique Lire la suite »
La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.
Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding Lire la suite »
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024.
Associations : taxe sur les salaires 2024 Lire la suite »
Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
La loi de finances pour 2024 est publiée ! Lire la suite »
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral à raison de l’exercice de leur activité libérale dans la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ? Lire la suite »