Plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles sont renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024 Lire la suite »
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne Lire la suite »
La loi de finances pour 2024 étend le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) à une nouvelle catégorie d’entreprise. Des JEI qui, désormais, ouvrent droit au dispositif IR-PME.
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes » Lire la suite »
La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant à l’égard des particuliers que des professionnels, afin d’inciter au verdissement du parc automobile français.
Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme Lire la suite »
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2026.
Agriculture : associations foncières pastorales Lire la suite »
Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales.
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations Lire la suite »
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,35 € en 2024.
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024 Lire la suite »
Conformément aux annonces du gouvernement faites au printemps dernier, la loi de finances pour 2024 renforce le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude.
Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude Lire la suite »
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux.
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier Lire la suite »
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation.
Coups de pouce à la transmission d’entreprise Lire la suite »