Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles Lire la suite »
L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.
La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale en raison de son invalidation par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement ! Lire la suite »
Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants Lire la suite »
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain.
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 ! Lire la suite »
Pour la première fois, le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2023 permettra aux travailleurs non salariés de modifier le volet social qu’ils ont renseigné.
Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales Lire la suite »
Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant dans les entreprises privées que dans la fonction publique.
Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations Lire la suite »
Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des biens immobiliers.
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible Lire la suite »
Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire.
Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027 Lire la suite »
Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année.