La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement de se tourner vers les grandes entreprises pour contribuer au redressement des comptes publics.
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises Lire la suite »
Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est réservé aux PME dont le capital est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques, abstraction faite des titres détenus en propre par la société.
PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ? Lire la suite »
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions climatiques défavorables de ces derniers mois, des dégrèvements de taxe foncière seront automatiquement accordés aux exploitants agricoles par zones géographiques et natures de cultures.
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025.
L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global d’un contribuable suppose que celui-ci soit effectivement et personnellement impliqué dans la gestion de cette entreprise.
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ? Lire la suite »
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un questionnaire auprès du service des impôts.
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel Lire la suite »
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu’aux entreprises de plus de 3 ans.
Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ? Lire la suite »
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain.
La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt ! Lire la suite »
En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de l’exonération de la plus-value professionnelle.