Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts.
Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu Lire la suite »
Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l’État pourront être souscrits jusqu’au 31 décembre 2023, et non plus seulement jusqu’au 30 juin 2022.
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 Lire la suite »
Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de précision en vue notamment de réduire l’usage des intrants.
Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants Lire la suite »
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022 Lire la suite »
Un nouveau prêt garanti par l’État vient d’être mis en place à destination des entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.
Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé Lire la suite »
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022.
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac ! Lire la suite »
Les pouvoirs publics viennent de publier un guide destiné à aider les TPE/PME à accéder aux marchés publics.
Un guide pour encourager les TPE/PME à candidater aux marchés publics Lire la suite »
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison de l’épidémie de Covid-19 est étendu aux entreprises créées entre le 1 janvier 2019 et le 31 octobre 2021.
Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État peuvent, à certaines conditions, obtenir un étalement du paiement de leurs échéances sur 8 à 10 ans.
Comment bénéficier d’un aménagement pour rembourser votre PGE ? Lire la suite »