Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d’électricité qu’elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d’énergie.
L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024 Lire la suite »
Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 19 avril pour déposer une demande d’aide.
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert Lire la suite »
À compter du 15 avril, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Sa mise en place est toutefois échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules.
Contrôle technique : les deux-roues aussi ! Lire la suite »
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril.
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales Lire la suite »
Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés Lire la suite »
L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association.
Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience Lire la suite »
Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue.
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur Lire la suite »
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023 Lire la suite »
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,7 jours fin 2023, contre 11,7 jours fin 2022. Une situation qui fragilise la trésorerie des petites entreprises et face à laquelle les pouvoirs publics entendent agir.
Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse ! Lire la suite »
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.
Dons de matériel médical à des associations Lire la suite »