Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 11 janvier au 7 février 2023.
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt ! Lire la suite »
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021.
Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’à la fin de l’année 2023.
PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ? Lire la suite »
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables instaurées, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023, par la loi confortant le respect des principes de la République.
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations Lire la suite »
Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive de foncier ont été précisées.
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter Lire la suite »
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu’ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale.
Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage Lire la suite »
Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité peuvent revendre les matériels informatiques qui leur sont donnés par les pouvoirs publics.
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations Lire la suite »
L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales soit insérer une annonce dans un support d’annonces légales.
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire à la participation de l’exploitation n’encourt pas la résiliation du bail qui s’est renouvelé à son nom.
Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires Lire la suite »
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée sur un guichet unique électronique.
Un guichet unique pour les formalités des entreprises Lire la suite »