Normalement prévue pour le 1 janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1avril 2023.
L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1 avril 2023 Lire la suite »
Instauré par une loi votée il y a un an, le contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles va pouvoir bientôt s’appliquer.
Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle ! Lire la suite »
Afin d’accompagner les TPE et les PME face aux hausses des prix de l’électricité, les pouvoirs publics ont prévu de maintenir l’aide gaz et électricité en 2023. Une aide qui pourra se cumuler avec le dispositif de l’amortisseur d’électricité.
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023 Lire la suite »
Les statuts d’une association peuvent, sous conditions, fixer des conditions d’âge pour devenir adhèrent ou dirigeant.
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ? Lire la suite »
Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions contre les squatteurs.
Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires Lire la suite »
Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire.
Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023 Lire la suite »
Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises en œuvre cet hiver.
Coupures d’électricité : ce qui est prévu Lire la suite »
Le nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) entrera en vigueur en 2023.
Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023 Lire la suite »
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 11 janvier au 7 février 2023.
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt ! Lire la suite »
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021.