Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
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La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
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La tension locative et la hausse des loyers en France ont pris de l’ampleur en 2023.
La tension locative atteint des sommets ! Lire la suite »
La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.
Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding Lire la suite »
Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
La loi de finances pour 2024 est publiée ! Lire la suite »
Selon les Notaires de France, la part des ventes de logements affichant une étiquette F et G du DPE est en forte augmentation au cours de ces derniers mois.
Quel est l’impact de l’étiquette énergie sur le marché immobilier ? Lire la suite »
Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux.
Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Lire la suite »
Pour favoriser la résilience du marché immobilier, la Cour des comptes recommande notamment de réorienter la fiscalité du logement.
La Cour des comptes préconise notamment d’augmenter la taxe foncière Lire la suite »
Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui ont cédé leur entreprise pour partir à la retraite avec la réforme relevant l’âge légal de départ.
Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats.
Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants Lire la suite »
Un état des lieux de sortie, dressé de façon non contradictoire, ne permet pas d’apporter la preuve de dégradations commises par le locataire.
Réalisez l’état des lieux de sortie en présence de votre locataire ! Lire la suite »